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En quoi consiste la politique de la pêche depuis 2003 ?

le 4 03 2013

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Le 1er janvier 2003 a été décidée une réforme de la politique commune de la pêche (PCP) (sur les principes de cette politique, voir l’approfondissement ci-dessous).

Elle était nécessaire car les instruments existants ne suffisaient pas à atteindre les objectifs fixés en termes de préservation des stocks et de l’environnement marin et de garantie de la viabilité économique des flottes de l’Union. Il fallait aussi, suite à l’affaire de la "vache folle" et à d’autres problèmes de sécurité alimentaire, assurer aux consommateurs des garanties sur la qualité des produits issus de la mer.

Les modifications les plus importantes sont les suivantes :

  • La mise en place d’une approche de long terme permettant de mieux appréhender la question de la conservation des ressources. Les mesures concernant les possibilités de pêche, prises jusqu’alors chaque année, sont remplacées par des objectifs à long terme visant à atteindre et maintenir des taux sûrs de poissons adultes dans les stocks de l’UE.
  • Une nouvelle politique pour la flotte de l’Union pour lutter contre sa surcapacité avec :

une responsabilisation des États membres dans la gestion de cette conservation des ressources. Ils doivent veiller à ce que la capacité de pêche corresponde aux possibilités des ressources ;

une élimination progressive des aides publiques visant à aider les investisseurs privés à renouveler ou moderniser les navires de pêche. Par contre, celles concernant l’amélioration de la sécurité à bord des bateaux et des conditions de travail sont préservées, ainsi que celles destinées aux régions les plus touchées par les restructurations de la flotte ;

– un renforcement de l’application des règles par le développement d’une meilleure coopération entre les différentes autorités concernées. L’objectif est de permettre une plus grande homogénéité des sanctions et des contrôles sur tout le territoire de l’Union ;

– une meilleure participation des pêcheurs et des acteurs intéressés grâce à la création de conseils consultatifs régionaux. Ces derniers couvrent des zones marines relevant de deux États membres de l’UE au moins. Ils permettront aux pêcheurs, aux scientifiques et autres intervenants de travailler ensemble afin de garantir une exploitation raisonnable des ressources aquatiques et de créer des conditions de durabilité sur les plans économique, environnemental et social.

Malgré ces mesures la PCP doit encore faire face à des défis majeurs : menace d’extinction de certaines espèces, diminution des stocks en général, surcapacité de la flotte européenne, fragilité économique et sociale d’un secteur marqué par la dépendance climatique et la dureté du travail.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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