En quoi le traité de Lisbonne fait-il progresser la politique de défense ?
le 6 08 2010
Le traité de Lisbonne rappelle que la « politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union » (art. 42 TUE) ; celle-ci conduira à une défense commune lorsque le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi.
Le traité de Lisbonne comporte certaines avancées :
- l’instauration d’une clause de défense mutuelle dans le cas où un État membre subirait une agression armée, mais dans le respect du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres (disposition qui vise les États neutres de l’UE) et dans celui des engagements souscrits au sein de l’OTAN (art. 42 § 7 TUE) ;
- l’établissement possible d’une coopération structurée permanente entre certains États par une décision du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. statuant à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. (art. 46 TUE) ;
- l’instauration d’une clause de solidarité : si un État membre est victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, l’Union mobilise tous les instruments dont elle dispose, y compris militaires, pour notamment, porter assistance à cet État sur son territoire à la demande de ses autorités (art. 222 TFUE).
Voir tous les onglets
Sur la toile publique
-
Le site de l’Union européenne
Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
