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Faut-il augmenter le budget de l’UE ?

le 2 12 2013

Par Marion GAILLARD
Diplômée de l’IEP de Paris, docteur en histoire
spécialiste de la construction européenne et de la relation franco-allemande


Le budget de l’UE n’est en rien comparable à celui d’un État fédéral : aux États-Unis, par exemple, la part du budget central, estimé par référence au PNB, est plus de dix fois supérieur à celui de l’UE. En d’autres termes, le total des dépenses publiques engagées par les 27 États membres au plan national est presque cinquante fois supérieur au budget de l’UE.

La faiblesse du budget de l’Union européenne s’explique aisément par la nature de l’Union. En effet, les dépenses principales d’un État comme la France ou d’une fédération comme les États-Unis sont celles qui sont consacrées au fonctionnement de l’État (salaires des fonctionnaires par exemple), à la défense, à l’éducation, à la police ou à la justice, toutes compétences dont l’UE ne dispose pas ou pour lesquelles elle vient en appui des États. Il est donc naturel que son budget ne soit en rien équivalent à celui des États-Unis, par exemple.

Néanmoins, il conviendrait d’accroître le budget de l’UE de manière substantielle (certains spécialistes, sans demander un budget fédéral, estiment nécessaire un budget aux alentours de 1,5 à 2 % du PIB) afin qu’il soit en mesure de devenir un outil de policy mix avec la politique monétaire de la BCE, et qu’il dispose de ressources suffisantes pour assurer la solidarité avec les États les plus en difficulté, le financement de programmes aujourd’hui menacés – comme l’aide aux associations caritatives (sujet particulièrement sensible en ces temps de crise et de chômage de masse) ou encore le programme Erasmus.

Il est à noter qu’au début de la crise financière, en 2008, le plan de relance « européen » de 200 milliards d’euros était en réalité pour l’essentiel l’addition de plans nationaux (170 milliards), l’apport de l’UE constituant une part très faible (30 milliards). En outre, ce plan ne représentait que 1,5% du PIB de l’UE contre 4% pour le plan de relance américain. Le directeur de la Banque centrale, Jean-Claude Trichet à l’époque, avait déploré que l’indigence du budget de l’UE ne lui permette pas d’agir comme un levier contra-cyclique de croissance.

En février 2013, après un sommet "raté" en novembre 2012, les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des 27 avaient fini par trouver un compromis pour le budget 2014-2020 (premier budget en baisse de l’histoire communautaire) : 960 milliards d’euros, soit 1% du RNB de l’UE, le budget de la PAC passant de 420 milliards d’euros durant la période précédente à 373 milliards. Parmi les autres secteurs également touchés par les diminutions de crédits : le poste sécurité et justice ou encore l’énergie, les transports et les télécommunications.

Les principaux groupes du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres – dont les pouvoirs en matière budgétaire ont été accrus depuis le traité de Lisbonne – avaient alors annoncé qu’ils ne voteraient pas le projet en l’état. Cette opposition s’est concrétisée par le vote, le 13 mars 2013, d’une résolution rejetant le projet présenté - pour la raison, notamment, qu’il ne permet pas de contribuer à la sortie de crise qu’attendent les citoyens -, sans toutefois remettre en cause le montant global de 960 milliards d’euros. Le cadre financier pluriannuel 2014-2020, définitivement adopté en novembre 2013 par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et en décembre 2013 par le Conseil, atteint donc ce montant de 960 millions en crédits d’engagement et 908 millions en crédits de paiements.

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