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Les frontières de l’Europe et de l’Union européenne

le 1er 07 2013

Selon l’article 49 TUE, « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union ». Deux critères sont ainsi posés : l’un géographique, le second politique ou idéologique. Mais si cet article 2 et plusieurs autres énumèrent ensuite ce que sont les valeurs européennes –au demeurant affirmées dans quantité de textes antérieurs, aucune définition géographique de ce que l’on entendait par Europe n’est donnée et ne l’a jamais été depuis le début de la construction européenne.

La géographie

La division multicentenaire de la surface terrestre en continents est certes communément admise, mais où se situent précisément les frontières de l’Europe ? Si les frontières occidentales et méridionales sont les mieux identifiées avec l’océan Atlantique – mais le Royaume-Uni ? mais l’Irlande ? mais l’Islande ? mais le Groenland ? – et la Méditerranée – mais Malte ? mais Chypre ? –, la frontière orientale est fort problématique. La formule de Paul Valéry, qualifiant le Vieux continent de "petit cap du continent asiatique", atteste l’absence de barrière physique évidente du côté de l’Orient. Dans le bloc de l’ "Eurasie", où se situent donc les fins et les commencements ? Vers la fin du XVIIe siècle, Vassili Tatichtchev, historien et géographe à la cour du tsar Pierre le Grand, pour répondre au projet du tsar d’européaniser la Russie, proposait l’Oural comme limite orientale de l’Europe. mais ces monts qui ne culminent qu’à 1 900 m n’ont pas représenté une ligne structurante pour l’édification de l’empire russe. La plaine qui s’étend entre la mer Caspienne et les monts Oural, ou encore le Caucase accroissent la perplexité pour décider d’un partage.

S’agissant de la Turquie, en revanche, le Bosphore et la mer de Marmara séparent, pour le géographe, son petit territoire européen, constitué de la Thrace orientale, de l’Anatolie asiatique qui représente 97% de la surface du pays.

L’histoire

Mais, comme le montrent bien les discussions à propos de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne (UE), ce sont évidemment les considérations historiques, culturelles et politiques qui donnent sa substance au débat.

Ce que l’on a appelé et ce que l’on appelle l’Europe ne relève pas d’un déterminisme géographique, mais renvoie à l’histoire. Le substrat gréco-latin, le legs judéo-chrétien ont forgé une identité, et les clivages monde catholique/monde orthodoxe, chrétienté/islam ont distingué des aires de civilisation. De plus, depuis le XVIIIe siècle, la plupart des États appartenant à l’UE ont connu, avec des temporalités et des intensités diverses, des évolutions historiques voisines : mouvement des Lumières, révolutions, naissance de l’État moderne, industrialisation, apparition des démocraties et confrontation de celles-ci avec des régimes dictatoriaux ou totalitaires, deux guerres mondiales, naissance de l’État-providence... Ou à tout le moins, compte tenu notamment de la fracture Est/Ouest de la seconde moitié du XXe, se sont-ils situés par rapport à elles. Les grands courants artistiques ont bien évidemment contribué eux aussi à l’affirmation de sensibilités partagées.

La candidature de la Turquie – celle du Maroc présentée en 1987 a été refusée – confère une brûlante actualité à cette question d’une définition de ce qui est européen et de ce qui ne l’est pas. Lié à la Communauté économique européenne par un accord d’association en 1963, ce pays s’est vu reconnaître le statut de candidat officiel en décembre 1999, lors du Conseil européen d’Helsinki, et en décembre 2004, les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des Vingt-Cinq ont décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion.avec Ankara le 3 octobre 2005. Le fait que la Turquie soit un pays musulman – mais sa Constitution affirme que l’État est laïc – ne peut être un obstacle à son adhésion, le traité de Lisbonne ne comportant au demeurant aucune référence à une religion particulière. Le respect des critères dits de Copenhague, parmi lesquels le respect concernant l’État de droit et la garantie des droits de l’homme, est en revanche un critère essentiel pour juger d’une possible adhésion de ce pays dont les progrès en matière de démocratisation ont été indéniables au cours des dernières années.

Si cette candidature turque a semblé recevoir l’aval des États européens depuis plusieurs décennies, cela s’explique notamment par le rôle qu’a joué la Turquie, de par sa position géographique stratégique et son adhésion à l’OTAN, lors de la Guerre froide. On peut aussi faire valoir aujourd’hui l’intérêt qu’il y aurait à ce qu’un pays musulman, doté d’institutions démocratiques, entre dans l’UE. Mais il est aussi possible d’objecter que son entrée serait difficilement compatible avec l’objectif d’une Europe puissance, laquelle a bien du mal déjà à progresser, et que si l’Europe est un espace politique qui a potentiellement vocation à s’étendre, il conviendrait d’abord de le stabiliser pendant un certain temps pour qu’il s’affirme pleinement.

En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l’article 88-5 de la Constitution. Il permet désormais de choisir, pour ratifier l’adhésion d’un État à l’UE, entre le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. (qui était la voie obligatoire depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005) et le vote du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès.

Quoi qu’il advienne de ce débat concernant la Turquie, remarquons encore ici la prééminence indiscutable de la politique sur la géographie pour décider des frontières de l’Union européenne.

L’Union européenne : des frontières destinées à s’étendre ?

Par la suite, si l’on considère que le but, ou du moins l’une des vertus principales, de l’UE est de garantir la paix du continent, il paraît légitime de chercher à en repousser le plus loin possible les frontières. À cet égard, le succès de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale n’a pas manqué de susciter l’intérêt des nouveaux voisins de l’UE.

Cinq États ont officiellement le statut de candidat au début de l’année 2013 : la Turquie, la Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine), l’Islande, le Monténégro et la Serbie.

Pour la Turquie, les négociations pour l’adhésion ont commencé en octobre 2005. Elles piétinent depuis 2008, à la fois en raison de blocages du côté turc – notamment sur la question de Chypre et sur la liberté d’expression –, mais aussi du fait du manque d’empressement de certains États membres de l’UE.

Concernant l’Islande, à l’issue des élections d’avril 2013 qui ont entraîné un changement de gouvernement, les négociations d’adhésion (ouvertes en juillet 2010) ont été suspendues dans l’attente d’un référendum.

– D’autres pays sont en attente d’obtenir le statut d’État candidat : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.

– Avec l’Ukraine, autre voisin de l’Union, l’UE doit définir clairement les relations qu’elle souhaite nouer avec ce pays, mais aussi avec la Russie. Désire-t-on établir un partenariat économique ou envisage-t-on aussi un élargissement à ces pays, auquel cas les frontières de l’Union seraient alignées sur celles du Conseil de l’Europe sous réserve d’admettre les États du Caucase (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan).

– L’UE a déjà mis en place un processus de stabilisation et d’association dans les Balkans. Ce processus, à la fois bilatéral et régional, vise à créer un climat de confiance entre les Républiques de l’ex-Yougoslavie, seul à même de stabiliser la région et de leur apporter la croissance économique. La perspective de rejoindre à terme la grande famille des démocraties européennes constitue une source de motivation supplémentaire. L’Albanie (candidature en avril 2009), le Monténégro (candidature en décembre 2008), la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont des « candidats potentiels » à l’adhésion.

– Enfin, des États comme la Norvège ou la Suisse, qui ont jusqu’à présent préféré rester en marge de l’Union, pourraient être tentés d’en devenir membres. En effet, ces pays sont tenus de respecter dans leurs échanges commerciaux les réglementations européennes sans avoir la possibilité de peser sur leur contenu lors de leur adoption. L’adhésion ne pourrait de ce point de vue que leur profiter.

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