Les frontières de l’Europe et de l’Union européenne
Selon l’article 49 TUE du traité de Lisbonne, « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union ». Deux critères sont ainsi posés : l’un géographique, le second politique ou idéologique. Mais si cet article 2 et plusieurs autres énumèrent ensuite ce que sont les valeurs européennes –au demeurant affirmées dans quantité de textes antérieurs, aucune définition géographique de ce que l’on entendait par Europe n’est donnée et ne l’a jamais été depuis le début de la construction européenne.
1. La géographie
La division multicentenaire de la surface terrestre en continents est certes communément admise, mais où se situent précisément les frontières de l’Europe ? Si les frontières occidentales et méridionales sont les mieux identifiées avec l’océan Atlantique –mais la Grande-Bretagne ? mais l’Irlande ? mais l’Islande ? mais le Groenland ? et la Méditerranée –mais Malte ? mais Chypre ?-, la frontière orientale est fort problématique. La formule de Paul Valéry, qualifiant le Vieux continent de " petit cap du continent asiatique ", atteste l’absence de barrière physique évidente du côté de l’Orient. Dans le bloc de l’ " Eurasie ", où se situent donc les fins et les commencements ? En dépit de Vassili Tatichtchev, historien et géographe à la cour du tsar Pierre le Grand, qui vers la fin du XVIIe siècle et pour répondre au projet du tsar d’européaniser la Russie le proposait comme limite orientale de l’Europe, l’Oural ne culmine qu’à 1 900m et ses monts n’ont pas représenté une ligne structurante pour l’édification de l’empire russe. La plaine qui s’étend entre la mer Caspienne et les monts Oural, ou encore le Caucase accroissent la perplexité pour décider d’un partage. S’agissant de la Turquie, en revanche, le Bosphore et la mer de Marmara séparent, pour le géographe, son petit territoire européen, constitué de la Thrace orientale, de l’Anatolie asiatique qui représente 97% de la surface du pays.
2. L’histoire
Mais, comme le montrent bien les discussions à propos de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne (UE), ce sont évidemment les considérations historiques, culturelles et politiques qui donnent sa substance au débat. Ce que l’on a appelé et ce que l’on appelle l’Europe ne relève pas d’un déterminisme géographique, mais renvoie à l’histoire. Le substrat gréco-latin, le legs judéo-chrétien ont forgé une identité, et les clivages monde catholique/monde orthodoxe, chrétienté/islam ont distingué des aires de civilisation. De plus, depuis le XVIIIe siècle, la plupart des États appartenant à l’UE ont connu, avec des temporalités et des intensités diverses, des évolutions historiques voisines : mouvement des Lumières, révolutions, naissance de l’État moderne, industrialisation, apparition des démocraties et confrontation de celles-ci avec des régimes dictatoriaux ou totalitaires, deux guerres mondiales, naissance de l’État-providence… Ou à tout le moins, compte tenu notamment de la fracture Est/Ouest de la seconde moitié du XXe, se sont-ils situés par rapport à elles. Les grands courants artistiques ont bien évidemment contribué eux aussi à l’affirmation de sensibilités partagées. La candidature de la Turquie celle du Maroc présentée en 1987 a été refusée ; confère une brûlante actualité à cette question d’une définition de ce qui est européen et de ce qui ne l’est pas. Lié à la Communauté économique européenne par un accord d’association en 1963, ce pays s’est vu reconnaître le statut de candidat officiel en 1999, lors du Conseil européen d’Helsinki, et en décembre 2004, les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des Vingt-Cinq ont décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion.avec Ankara le 3 octobre 2005. Le fait que la Turquie soit un pays musulman mais sa Constitution affirme que l’État est laïc ne peut être un obstacle à son adhésion, traité de Lisbonne ne comportant au demeurant aucune référence à une religion particulière. Le respect des critères dits de Copenhague, parmi lesquels le respect concernant l’État de droit et la garantie des droits de l’homme, est en revanche un critère essentiel pour juger d’une possible adhésion de ce pays dont les progrès en matière de démocratisation ont été indéniables au cours des dernières années. Si cette candidature turque a de longue date reçu des espérances de la part des États européens, cela s’explique notamment par le rôle qu’a joué la Turquie, de par sa position géographique stratégique et son adhésion à l’OTAN, lors de la Guerre froide. On peut aussi faire valoir aujourd’hui l’intérêt qu’il y aurait à ce qu’un pays musulman, doté d’institutions démocratiques, entre dans l’UE. Mais il est aussi possible d’objecter que son entrée serait difficilement compatible avec l’objectif d’une Europe puissance, laquelle a bien du mal déjà à progresser, et que si l’Europe est un espace politique qui a potentiellement vocation à s’étendre, il conviendrait d’abord de le stabiliser pendant un certain temps pour qu’il s’affirme pleinement. En France depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, l’article 88-5 de la Constitution stipule que « Tout projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. par le Président de la République ». Toutefois, si le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, s’est prononcé durant la campagne présidentielle contre l’entrée de la Turquie, l’avant-projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. sur la réforme des institutions françaises, soumis au Conseil d’Etat en avril 2008, prévoyait de modifier à nouveau cet article en laissant au Président de la République le choix entre référendum et vote du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès pour ratifier l’adhésion d’un Etat à l’UE. Quoi qu’il advienne de ce débat concernant la Turquie, remarquons encore ici la prééminence indiscutable de la politique sur la géographie pour décider des frontières de l’Union européenne.
3. L’Union européenne : des frontières destinées à s’étendre ?
Par la suite, si l’on considère que le but, ou du moins l’une des vertus principales, de l’UE est de garantir la paix du continent, il paraît légitime de chercher à en repousser le plus loin possible les frontières. À cet égard, le succès de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale n’a pas manqué de susciter l’intérêt des nouveaux voisins de l’UE. L’ancien Premier ministre hongrois, Peter Medgyessy, déclarait ainsi que pour les dix pays qui allaient adhérer le 1er mai 2004, « l’élargissement actuel (…) de l’Union européenne [était] une récompense des sacrifices consentis » et qu’« ils [montraient] leur sens et les perspectives qu’ils peuvent ouvrir » aux pays de la seconde vague (Le Monde, 10 avril 2003). En 2007, la Bulgarie et la Roumanie l’ont rejointe et trois États ont officiellement en 2008 le statut de candidat : la Turquie donc, mais aussi la Croatie et la Macédoine. Pour la Turquie et la Croatie, les négociations pour l’adhésion ont commencé en octobre 2005. L’Ukraine est un nouveau voisin de l’Union. L’UE doit définir clairement les relations qu’elle souhaite nouer avec ce pays, mais aussi avec la Russie. Désire-t-on établir un partenariat économique ou envisage-t-on aussi un élargissement à ces pays, auquel cas les frontières de l’Union seraient alignées sur celles du Conseil de l’Europe sous réserve d’admettre les États du Caucase (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan). L’UE a déjà mis en place un processus de stabilisation et d’association dans les Balkans. Ce processus, à la fois bilatéral et régional, vise à créer un climat de confiance entre les Républiques de l’ex-Yougoslavie, seul à même de stabiliser la région et de leur apporter la croissance économique. La perspective de rejoindre à terme la grande familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance. des démocraties européennes constitue une source de motivation supplémentaire. Enfin, des États comme la Norvège ou la Suisse, qui ont jusqu’à présent préféré rester en marge de l’Union, pourraient être tentés d’en devenir membres. En effet, ces pays sont tenus de respecter dans leurs échanges commerciaux les réglementations communautaires sans avoir la possibilité de peser sur leur contenu lors de leur adoption. L’adhésion ne pourrait de ce point de vue que leur profiter
mis à jour le 15 05 2008
