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Quels élargissements futurs ?

le 16 03 2015

L’Union européenne compte 28 États membres, depuis l’entrée de la Croatie le 1er juillet 2013.

Dans les prochaines années d’autres États la rejoindront. Ces adhésions seront le fait de pays dont l’économie et le niveau de vie accusent des retards importants par rapport aux membres de l’UE, et particulièrement aux 15 membres qui la composaient jusqu‘au 1er mai 2004. Déjà l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale autrefois membres du Comecon a créé des disparités fortes dans l’Union, et l’absence d’une harmonisation sociale et fiscale a nourri des inquiétudes de dumping en matière de conditions salariales et d’impôts sur les entreprises. Le « non » au projet de traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas au printemps 2005 n’a pas été sans lien avec ces craintes.

Au-delà de ces considérations économiques et sociales, le caractère toujours provisoire des frontières de l’UE peut susciter une perplexité ou même une inquiétude chez les citoyens, en même temps que cela peut nuire à l’approfondissement de la construction européenne et constituer un frein supplémentaire à l’accession de l’Union au rang de véritable acteur international. À l’inverse, on doit noter que le passage à 28 membres n’a pas affaibli le processus de décision, l’UE continuant à adopter chaque année un nombre comparable d’actes législatifs. Il faut également insister sur l’importance politique de ces adhésions après les bouleversements de la fin des années 1980 et sur la fonction stabilisatrice de l’UE. Quelques années auparavant, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, accédant à la démocratie, s’étaient tournés eux aussi vers l’ensemble européen.

Depuis le retrait de la candidature de l’Islande en mars 2015, c’est au sud-est de l’Europe que s’effectuera la majorité des prochains élargissements.

Les pays de l’ex-Yougoslavie

S’agissant des Balkans, l’UE continue de représenter une promesse d’avenir pour de jeunes États qui ont presque tous connu la guerre après l’éclatement de l’ex Yougoslavie à partir de 1991. Le Conseil européen de Feira en juin 2000 a accordé le statut de « candidats potentiels à l’adhésion » à tous les États des Balkans occidentaux. Le processus de stabilisation et d’association (PSA), qui vise à créer un cadre général pour stabiliser la région politiquement et économiquement, fonctionne comme un processus de pré-adhésion. Il comporte une aide financière et économique, une libéralisation du commerce entre l’UE et les pays balkaniques et la signature d’accords de stabilisation et d’association (ASA).

En juin 2003, ont été désignés comme candidats potentiels par le Conseil européen : l’Albanie (État devenu candidat en 2014), la Bosnie-Herzégovine et la Serbie (État devenu candidat en 2012), rejointes par le Kosovo en 2008.

Quant à la Macédoine, elle a dû mettre en œuvre les réformes définies par les accords d’Ohrid du 13 août 2001, lesquels visaient à réguler les rapports entre les communautés macédonienne et albanophone (celle-ci représentant quelque 25% de l’ensemble de la population) : reconnaissance de l’albanais comme une langue officielle, reconnaissance de son usage dans l’enseignement, attribution de droits divers à la minorité… Elle s’est vu reconnaître le statut de candidat en décembre 2005 et la Commission a recommandé en octobre 2009 l’ouverture de négociations. Cette dernière a réitéré cet avis en octobre 2012, mais le processus n’est pas encore enclenché, notamment en raison du litige persistant avec la Grèce sur le nom du pays (la Grèce lui conteste l’emploi du nom « Macédoine » qui est aussi celui de sa région la plus septentrionale).

Le Monténégro, quant à lui, a déposé sa demande d’adhésion à l’UE en décembre 2008 et obtenu le statut de candidat en décembre 2010. Les négociations ont débuté en juin 2012.

Enfin, la Serbie, qui avait déposé sa demande en décembre 2009, a obtenu le statut de candidat en mars 2012, ce qui représente pour l’UE une manière de récompenser les efforts faits et d’encourager la poursuite de la stabilisation de la région. Cependant, les négociations n’ont pas encore commencé et la question de la reconnaissance du Kosovo par Belgrade pose toujours problème.

La Turquie

La question de l’entrée de la Turquie dans l’UE est sans conteste la plus débattue parmi les élargissements envisagés. Cela s’explique par son poids démographique (74 millions d’habitants en 2007, près de 88 millions en 2025), ses caractéristiques économiques et surtout politico-culturelles, sa situation géographique.

Cette perspective remonte à 1963 et au contrat d’association conclu entre la CEE et la Turquie. Dans un article du Débat (n° 137, novembre-décembre 2005), Ernst Wolfgang Böckenförde, ancien juge à la Cour constitutionnelle de RFA, remarquait que l’accord de 1963 avait pour but d’aboutir au « renforcement constant et équilibré des échanges économiques et commerciaux » entre les deux parties et que la dernière des trois phases qu’il avait fixées, une union douanière, a été réalisée en 1995. Son article 5 prévoyait une coordination renforcée des politiques économiques. Autrement dit, « la perspective de rapprochement et d’intégration que l’on rappelle souvent aujourd’hui, était donc celle d’une communauté économique correspondant au caractère de la CEE de l’époque, rien de plus. »

Cependant la décision du Conseil d’Helsinki de 1999 a bien, quant à elle, accordé à la Turquie le statut de candidat à l’UE. En octobre 2005, les négociations d’adhésion ont été officiellement ouvertes mais elles ont été partiellement gelées en décembre 2006, la Turquie refusant d’ouvrir ses ports et aéroports au trafic en provenance de Chypre. Au printemps 2008, sur les 35 chapitres concernant les négociations, six étaient ouverts : science et recherche, entreprise et industrie, statistiques, contrôle financier, réseaux transeuropéens et santé. En tout état de cause, les négociations devraient durer encore de longues années.

Les partisans de l’entrée de la Turquie insistent sur les engagements qui ont été pris et sur les risques politiques que comporterait un refus. Il est en effet certain que les progrès en matière de démocratie ont été facilités par la volonté d’adhésion d’Ankara et qu’il est de l’intérêt de l’Union que son flanc sud-est soit stabilisé. Ses partisans font valoir aussi l’intérêt qu’il y aurait pour l’UE à accueillir un pays de religion musulmane, la Turquie – État laïc – pouvant jouer le rôle de pont entre l’Europe et le monde musulman, et ce alors que l’on s’inquiète précisément d’un choc entre civilisations.

Ses adversaires insistent pour leur part sur les différences historiques et culturelles entre la Turquie et les États membres, différences telles qu’elles rendent selon eux illusoire le développement d’un même sentiment d’identité européenne. Ils mettent aussi en avant le fait que dans quelques années la Turquie serait le pays de l’UE le plus peuplé disposant ainsi d’un poids important au sein du système institutionnel. Ils insistent aussi sur son retard économique – ainsi un tiers de la population travaille encore dans le secteur agricole – et également sur l’inopportunité qu’il y aurait pour l’UE à partager des frontières avec la Syrie, l’Irak et l’Iran. Dès lors, plutôt que l’adhésion, ils prônent des formules de coopération ou d’association étroites.

Aux frontières de l’UE se pose aussi la question de l’éventuelle candidature de l’Ukraine. L’UE s’en tient à sa « politique de voisinage » qui, sans exclusive pour le futur, ne prévoit pas présentement d’inclure l’Ukraine en son sein. Les États membres sont divisés sur ce dossier, les uns comme la France et la RFA y étant opposés, soucieux de ne pas provoquer la Russie et d’autres, notamment la Pologne mais aussi le Royaume-Uni, y étant favorables.

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