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Qu’est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne ?

le 11 novembre 2018

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE dont la mission consiste à “assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités”. Dans le cadre de cette mission, la CJUE :

  • veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités ;
  • interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Elle constitue ainsi l’autorité judiciaire de l’UE et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l’application et à l’interprétation uniforme du droit de l’Union.

Siégeant à Luxembourg, elle comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.

La Cour de justice traite les demandes de décision préjudicielle (interprétation de la législation de l’UE) adressées par les juridictions nationales, ainsi que certains recours en annulation et pourvois.

Elle se compose d’un juge par État membre, soit 28 juges, et de 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour trois ans renouvelables. Le greffier de la Cour, secrétaire général de l’institution, dirige les services sous l’autorité du président de la Cour. Il est secondé par deux greffiers adjoints.

La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (treize juges) ou en chambre à cinq ou à trois juges.

Le Tribunal statue sur les recours en annulation introduits par des particuliers, des entreprises et, dans certains cas, les États membres. Il est composé de 47 juges nommés par les États membres pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de six ans renouvelable une fois (en 2019, il y aura deux juges par État membre).

Des tribunaux spécialisés peuvent être créés par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et le Conseil. Adjoints au Tribunal, ils sont chargés en première instance de certains recours dans des domaines spécifiques.

Les décisions de la CJUE sont obligatoires et exécutoires sur le territoire des États membres. La CJUE est compétente pour les recours initiés par les États ou les institutions européennes. Le Tribunal est chargé en première instance de tous les recours intentés par des personnes physiques ou morales ainsi que des recours formés contre des décisions des tribunaux spécialisés. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation auprès de la CJUE, mais limité aux questions de droit.

À noter : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye qui est un organe de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Cour de justice de l’Union européenne

  • Le site de la Cour des comptes européenne

  • Le site du Parlement européen

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