Qu’est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne ?
le 2 08 2010
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Créée en 1952 par le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, elle veille au respect du droit européen. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour internationale de justice de La Haye qui est un organe de l’ONU.
La Cour siège à Luxembourg. Elle comprend désormais plusieurs juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés (art. 19 TUE), ainsi que le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne. La Cour de justice se compose, depuis l’élargissement du 1er janvier 2007, de 27 juges et 8 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour 3 ans renouvelables. La Cour de justice est constituée de 8 chambres (3 à 5 juges). Le greffier de la Cour, sorte de secrétaire général, est secondé par deux greffiers adjoints.
Le Tribunal est l’ancien tribunal de Première instance (TPI), créé en 1989 pour alléger le travail de la Cour. Il est composé, depuis l’élargissement du 1er janvier 2007, de 27 juges nommés par les États membres pour six ans renouvelables. Le traité de Nice (décembre 2000) a prévu des améliorations dans le fonctionnement de la Cour (grande chambre de 13 juges) et du TPI (chambres juridictionnelles) afin de réduire les délais de jugement.
Des tribunaux spécialisés peuvent être créés par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et le Conseil. Adjoints au Tribunal, ils sont chargés en première instance de certains recours dans des domaines spécifiques.
Ce que prévoit le traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne prévoit la création d’un comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice et du Tribunal (art. 255 TFUE) .
Sur la toile publique
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Le site Toute l’Europe
Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
Mise en ligne des textes de droit communautaire. -
Le site de l’Union européenne
Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
