Comment s’effectue la ratification du traité de Lisbonne ?
le 23 04 2008
Le processus de ratification du traité de Lisbonne commence avec la signature du traité, par les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., à Lisbonne le 13 décembre 2007. Le traité aura été préalablement traduit dans toutes les langues des États de l’Union. A l’exception de l’Irlande qui pour des raisons constitutionnelles est tenue de recourir à la procédure du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., les 26 autres Etats utiliseront la voie parlementaire pour ratifier le traité. La date fixée pour l’entrée en vigueur de la Constitution est le 1er janvier 2009, ou « à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’État signataire qui procède le dernier à cette formalité » (article 6 du traité de Lisbonne).
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