Quelles ont été les étapes de ratification particulières à la France du traité de Lisbonne ?
le 23 04 2008
La première étape a consisté dans l’examen du traité de Lisbonne par le Conseil constitutionnel qui a contrôlé sa conformité au regard de la Constitution française. Le Conseil constitutionnel l’ayant jugé contraire à la Constitution dans sa décision du 20 décembre 2007, une révision de celle-ci était nécessaire avant de débattre de la ratification du traité de Lisbonne.
Le projet de révision devait alors être, aux termes de l’article 89, voté par les deux assemblées en termes identiques et soumis ensuite au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. convoqué en congrès, lequel devait alors l’approuver par une majorité des trois cinquièmes. Plutôt qu’au Parlement, il était également possible de soumette la révision au vote des citoyens par la voie du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Le Président de la République a choisi la procédure parlementaire et, réuni le 4 février 2008 en Congrès à Versailles, le Parlement a voté la révision : 560 parlementaires ont voté pour la révision, 181 contre, et 152 élus se sont abstenus. La loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a ensuite été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 février et par le Sénat le 8 février 2008. Signée par le chef de l’Etat, la loi a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 14 février 2008.
