Quelles sont les conditions et les modalités d’adhésion à l’Union européenne ?
le 3 08 2010
« Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union », à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du traité sur l’UE). En 1993, le Conseil européen de Copenhague a défini trois critères, confirmés par le traité de Lisbonne, que les pays candidats doivent satisfaire : – critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ; – critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ; – assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’acquis communautaire (accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble des droits et obligations en vigueur au sein de l’UE).
Le pays candidat adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.), qui autorise l’ouverture de négociations d’adhésion après consultation de la Commission et approbation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. (art. 49 TUE). L’admission fait l’objet d’un traité signé entre l’UE et le pays candidat qui doit être ratifié par ce dernier et l’ensemble des États membres, sans exception.
