En quoi consiste le traité de Lisbonne ?
le 23 04 2008
Le traité de Lisbonne est dit « simplifié » ou « modificatif » car il reprend les principales dispositions institutionnelles du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe tout en présentant cependant certaines différences avec ce dernier
Les apports les plus importants du traité de Lisbonne – repris du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe – sont les suivants :
–* la structure en trois piliers (communautaire, PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) disparaît ; si certains principes communautaires régissent désormais l’ensemble du traité, la méthode communautaire ne s’applique pas pour autant à l’ensemble de ses dispositions ;
–* le cadre institutionnel est rénové ( le Conseil européen devient une institution à part entière, son Président est élu pour 30 mois renouvelable une fois, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. voit ses pouvoirs renforcés…) ;
–* l’UE est dotée de la personnalité juridique (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions (certes, la doctrine reconnaissait généralement à l’Union cette personnalité et elle avait déjà conclu des accords avec des États tiers) ;
–* la possibilité d’engager des coopérations renforcées est étendue à l’ensemble de l’action européenne, à condition qu’y participent au moins 9 des États membres.
–* les citoyens obtiennent de nouveaux droits de même que les Parlements nationaux.
Le traité de Lisbonne présente cependant des différences par rapport au projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe
–* la démarche constitutionnelle est abandonnée. Le traité de Lisbonne, qui comporte 7 articles, ne rassemble pas les traités existants en un traité unique mais il amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. ces derniers (295 amendements), c’est-à-dire le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht entré en vigueur le 1er novembre 1993 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam et de Nice) et le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome du 25 mars 1957, modifié déjà plusieurs fois, notamment par l’Acte unique européen de 1985, les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice) qu’il renomme « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). En version consolidée, les traités européens modifiés par le traité de Lisbonne se présentent ainsi :
- le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles) ;
- le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles). S’y ajoutent 13 nouveaux protocoles et 65 déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique.
Le vocabulaire (lois européennes, ministre des Affaires étrangères…) évoquant une démarche constitutionnelle est abandonné, de même que le traité ne mentionne plus de symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise européens, journée de l’Europe). La Charte des droits fondamentaux n’est plus intégrée dans les traités mais l’article 6 du TUE lui reconnaît la même valeur juridique que celle des traités. La « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans la liste des objectifs de l’Union. Un protocole sur le marché intérieur et la concurrence rappelle toutefois que « le marché intérieur (…) comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée. » La concurrence est ramenée ainsi au rang d’outil, elle n’est pas une fin en soi.
