Quel est le nouveau rôle du Parlement français ?
le 2 08 2010
Les délégations de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’Union européenne jouent un rôle essentiel :– elles instruisent les textes qui leur sont transmis et adoptent le cas échéant des propositions de résolution qui peuvent faire l’objet d’un vote en séance publique des assemblées. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français n’est pas lié par les résolutions votées ;
- elles exercent une mission d’information, publiant chaque mois une sélection des derniers documents européens transmis assortie de leur analyse ;
- elles peuvent auditionner des ministres ainsi que des représentants des instances européennes.
Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. participe aussi à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC).
Sur la toile publique
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Le portail www.service-public.fr pour l’ accès au répertoire de tous les sites européens
Le portail de l’administration française recense la plupart des sites européens des institutions communautaires et propose aussi un classement par pays. -
Le site Toute l’Europe
Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
Mise en ligne des textes de droit communautaire. -
Le site de l’Union européenne
Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution. -
Les questions sur le site du Conseil Constitutionnel
"La construction européenne et la Constitution de 1958 ? "de Joël Rideau
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-12.17359.html)
