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Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il aux Parlements nationaux ?

le 29 02 2016

Le traité de Lisbonne reconnaît la contribution des parlements nationaux « au bon fonctionnement de l’Union » (art. 12 TUE). C’est la première fois que ce rôle est mentionné directement dans le corps même d’un traité.

Un « protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne » fixe clairement les modalités des relations entre les parlements nationaux et avec l’UE afin d’encourager leur participation aux activités de l’UE et de renforcer leur capacité à exprimer leur point de vue.

Le droit à l’information des parlements nationaux est étendu : ceux-ci sont désormais directement destinataires des documents d’information de la Commission (livres verts, livres blancs et communications), ainsi que des projets d’actes législatifs, des ordres du jour et des procès-verbaux du Conseil de l’Union. Ils étaient auparavant informés dans ces domaines par leur gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. national. Par ailleurs, ils sont informés des demandes d’adhésion à l’UE.

Le traité de Lisbonne confie aux parlements nationaux le rôle de veiller au respect du principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.. Un parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. national peut ainsi contester, dans un délai de huit semaines, une proposition de la Commission, s’il considère qu’elle ne respecte pas le principe de subsidiarité (contrôle préventif). Il peut également, dans un grand nombre de domaines, former un recours devant la CJUE pour violation du principe de subsidiarité par un acte législatif (contrôle a posteriori).

Les parlements nationaux participent à l’évaluation des politiques de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment l’évaluation des activités d’Eurojust et Europol. Ils sont tenus informés des travaux du comité permanent chargé de favoriser la coordination entre les États membres en matière de sécurité intérieure.

Les parlements nationaux seront associés à l’élaboration des projets de révision des traités.

Les parlements nationaux participent désormais de façon accrue à la coopération interparlementaire entre parlements nationaux et avec le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres.

Le « protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne » du traité de Lisbonne reconnaît par ailleurs l’existence de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). Créée en 1989, elle réunit chaque semestre, à l’initiative du Parlement du pays exerçant la présidence de l’Union, six représentants pour chaque parlement national, six pour le Parlement européen et trois observateurs des pays candidats. Elle peut adresser des « contributions » aux institutions de l’UE. Elle promeut l’échange des informations entre les parlements nationaux et le Parlement européen. Elle peut organiser des conférences interparlementaires sur des thèmes particuliers.

Sur la toile publique

  • La construction européenne et la Constitution de 1958

    "La construction européenne et la Constitution de 1958 ? "de Joël Rideau, sur le site du Conseil constitutionnel qui propose un parcours en 20 questions pour découvrir la Constitution de 1958 à l’occasion de son cinquantième anniversaire.
  • Le site Toute l’Europe

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  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site du Secrétariat général des affaires européennes

  • Sur service-public.fr, accès au répertoire de tous les sites européens

    Le portail de l’administration française recense la plupart des sites européens des institutions communautaires et propose aussi un classement par pays.

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