Quelles sont les relations entre les justices des États membres et la justice européenne ? | vie-publique.fr | Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ?

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Ces relations passent principalement par trois dispositifs, dont l’un est encore en projet.

La coopération judiciaire intégrée En effet, des organes intégrés de coopération existent. Ainsi, une décision commune de 1988 a établi une mise en réseau de « points de contact » fixés par les États membres pour faciliter les contacts entre autorités judiciaires. Un résumé des pratiques d’entraide judiciaire en matière pénale a été réalisé.

Eurojust Instituée le 6 décembre 2001, et installée à La Haye, cette unité dotée de la personnalité juridique vise trois objectifs :

• promouvoir et améliorer la coordination entre les autorités nationales compétentes ;
• améliorer leur coopération en facilitant l’entraide judiciaire ;
• soutenir les autorités compétentes afin de renforcer l’efficacité des enquêtes et des poursuites. Eurojust peut demander aux autorités nationales d’entreprendre une enquête ou d’engager des poursuites.

Le collège d’Eurojust agit à travers ses membres nationaux ou bien de manière collégiale. Ses pouvoirs d’injonction sont toutefois très limités. Tout État membre peut doter son membre national de pouvoirs spécifiques à l’exercice de sa mission.

Un parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. européen pourra être institué par une loi européenne pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Il sera compétent pour rechercher et renvoyer en jugement les coupables de telles infractions (art. 86 TUE) ; Le Conseil européen peut adopter une décision à l’unanimité afin d’étendre les attributions du parquet européen à la criminalité grave ayant une dimension transfrontière.