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Qui coordonne l’action du gouvernement dans le domaine européen ?

le 29 02 2016

Le SGAE (Secrétariat général des affaires européennes) assure la coordination de l’action du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dans le domaine européen. Il harmonise les positions des différents ministères sur toutes les matières européennes. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) demeure pour l’essentiel de la responsabilité du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Affaires étrangères. Depuis le 18 octobre 2005, le SGAE a pris la suite du SGCI (Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne), créé en 1948. Tout comme lui, il dépend du Premier ministre et est organisé en secteurs regroupant chacun plusieurs politiques européennes.

Le SGAE est le trait d’union entre la sphère politique et l’administration. Il reçoit toutes les propositions d’actes juridiques élaborées par la Commission européenne. Celles-ci sont transmises aux ministres compétents et, pour avis, au Conseil d’État lorsqu’elles comportent des dispositions législatives. Le chef de secteur du SGAE reçoit les observations des différents ministres concernés par le texte, puis les convoque à une réunion de coordination. La position définie après accord devient la position officielle de la France sur la question. Elle sera défendue par le ministère "chef de file", c’est-à-dire le plus concerné par le texte.

Le SGAE assure le secrétariat du Conseil interministériel sur l’Europe, créé en octobre 2005 et présidé par le chef du gouvernement. Il travaille enfin avec la Représentation permanente de la France à Bruxelles pour trouver un équilibre entre la position nationale et les nécessités de la négociation européenne.

Le secrétaire général du SGAE est presque toujours conseiller au cabinet du Premier ministre ou du Président de la République. L’autorité donnée par ce cumul concourt à limiter les désaccords interministériels irréductibles et donc le besoin d’un arbitrage du chef du gouvernement.

Ce dernier bénéficie aussi du concours du ministre délégué ou du secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, assisté dans ses tâches par le SGAE, notamment en ce qui concerne le respect des impératifs européens dans le travail interministériel.

Sur la toile publique

  • La construction européenne et la Constitution de 1958

    "La construction européenne et la Constitution de 1958 ? "de Joël Rideau, sur le site du Conseil constitutionnel qui propose un parcours en 20 questions pour découvrir la Constitution de 1958 à l’occasion de son cinquantième anniversaire.
  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site du Secrétariat général des affaires européennes

  • Sur service-public.fr, accès au répertoire de tous les sites européens

    Le portail de l’administration française recense la plupart des sites européens des institutions communautaires et propose aussi un classement par pays.

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