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Comment les décisions sont-elles prises au sein de l’Union européenne ?

le 10 03 2016

La procédure législative ordinaire

La grande majorité des lois européennes sont prises selon la procédure législative ordinaire (art. 294 TFUE) qui confère le même poids au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et au Conseil. Avant le traité de Lisbonne, on parlait de procédure de co-décision.

La procédure législative ordinaire prévoit que :

  • la Commission a le monopole de l’initiative. Elle seule peut présenter des propositions d’actes ;

Cette procédure s’applique désormais à presque toutes les politiques européennes (à l’exception de certaines mesures de la PAC et de la politique commerciale).

Les procédures législatives spéciales

Les domaines échappant à la procédure législative ordinaire sont régis par des procédures législatives spéciales.

Dans certains cas, le Conseil légifère seul. Le rôle du Parlement est alors limité :

  • à la consultation : il donne un avis non contraignant (par exemple, en matière fiscale) ;
  • ou à l’approbation : il approuve ou désapprouve le texte qui lui est soumis sans pouvoir le modifier par des amendements (par exemple, pour la conclusion d’accords internationaux).

À l’inverse, le Parlement légifère seul (après avis ou approbation de la Commission et approbation du Conseil) dans plusieurs domaines liés au statut des députés européens ou du médiateur européen.

Les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) reste un cas particulier. Dans ce domaine, le processus de décision reste largement intergouvernemental et le vote à l’unanimité est le mode quasi exclusif de décision. En pratique, les décisions sont prises par consensus et les votes sont exceptionnels.

C’est le Conseil européen (donc les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.) qui détermine les objectifs stratégiques de l’UE. Le droit d’initiative revient aux États membres et au haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil vote dans la quasi-totalité des cas à l’unanimité. Le Parlement européen, quant à lui, est informé, parfois consulté, sur les choix fondamentaux.

Une clause passerelle, introduite par le traité de Lisbonne, prévoit que le Conseil européen peut décider à l’unanimité d’étendre à la PESC le champ de la majorité qualifiée.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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