Comment les députés européens sont-ils élus ? | vie-publique.fr | Quelles sont les différentes institutions européennes ?

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Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Cependant, les modes de scrutin varient selon les pays. Il se déroule :

• soit dans le cadre de circonscriptions régionales (Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande) ;
• soit au niveau d’une seule circonscription nationale (Danemark, Espagne, Luxembourg, Autriche, Finlande, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Suède) ;
• soit dans le cadre d’un système mixte, comme en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national. Des règles communes s’appliquent partout : droit de vote à 18 ans, égalité entre femmes et hommes, secret du vote. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire. Enfin, le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour l’élection des parlementaires (art. 223 TFUE).

Le traité de Lisbonne a limité à 751 les membres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen (750 députés plus un président). Un seuil minimum de 6 députés par État membre est prévu, chaque pays ne pouvant disposer de plus de 96 sièges (art. 14 TUE). Auparavant, le nombre maximum de députés européens était fixé à 736 par le traité de Nice. Les élections européennes de juin 2009 se sont déroulées selon ces conditions. Mais, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, des dispositions spéciales pour la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. 2009-2014 doivent être mises en place en 2010. 18 députés viendront donc rejoindre leurs collègues déjà élus portant ainsi exceptionnellement à 754 (au lieu de 751) le nombre de parlementaires européens jusqu’en 2014, car l’Allemagne conservera pendant cette période ses 99 députés élus au lieu des 96 prévus par le traité de Lisbonne. Au total, la France dispose de 74 députés, le Royaume-Uni 73, l’Italie 73 et Malte, Chypre, le Luxembourg et l’Estonie, 6 chacun.

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer) et non plus au sein d’une seule circonscription nationale. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.