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Comment les députés européens sont-ils élus ?

le 12 02 2018

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.

Le traité de Lisbonne prévoit le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour l’élection des parlementaires (art. 223 TFUE). Mais à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral.

Les élections se déroulent :

  • au niveau d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays ;
  • dans le cadre de circonscriptions régionales en Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande, ou interrégionales en France (modification prévue pour les prochaines élections de mai 2019) ;
  • dans le cadre d’un système mixte, en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.

Toutefois des règles communes s’appliquent partout : principe de représentation proportionnelle, scrutin universel direct, libre et secret, droit de vote à 18 ans (16 ans en Autriche), égalité entre femmes et hommes, secret du vote. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire.

Par ailleurs, le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions européennes. Un député européen ne peut pas non plus être membre de son gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. national ou membre de son parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. national.

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen pour l’organiser au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer). Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à l’élection des représentants au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres déposé le 3 janvier 2018 prévoit de rétablir une circonscription unique, comme c’était le cas jusqu’en 2003.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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