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 Comment les députés européens sont-ils élus ?

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Cependant, les modes de scrutin varient selon les pays. Il se déroule :

–* soit dans le cadre de circonscriptions régionales (Belgique, Italie, Royaume-Uni, Irlande) ;

–* soit au niveau d’une seule circonscription nationale (Danemark, Espagne, Luxembourg, Autriche, Finlande, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Suède) ;

–* soit dans le cadre d’un système mixte, comme en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.

Des règles communes s’appliquent partout : droit de vote à 18 ans, égalité entre femmes et hommes, secret du vote. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire.

L’article 190 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) fixait à 626 le nombre de députés européens. En vue de l’élargissement, le traité d’Amsterdam (1997) avait établi un plafond de 700 députés que le traité de Nice (2000) porte à 732. Entre juin 2004 et décembre 2006, il y avait donc 732 députés européens. Mais à partir du 26 septembre 2005, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen comptait aussi 35 observateurs roumains et 18 bulgares, lesquels sont devenus députés lors de l’adhésion de ces deux pays le 1er janvier 2007. Le Parlement se composait donc alors de 785 députés. Mais le traité de Lisbonne ayant réduit le nombre de sièges, le Parlement, à partir de 2009, ne comptera plus que 750 membres (plus son Président). Le seuil maximum sera de 96 sièges et le seuil minimum de 6 sièges. L’Allemagne aura 96 députés, la France 74, le Royaume-Uni 73 et l’Italie 72. Le seuil maximum sera de 96 sièges et le seuil minimum de 6 sièges.

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Ile-de-France, Outre-Mer) et non plus au sein d’une seule circonscription nationale. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les 78 députés français (ils étaient 87 avant 2004) sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

  • une nouvelle composition du Parlement qui comptera au maximum 750 membres (plus son Président). La représentation est dégressivement proportionnelle avec un seuil minimum de 6 députés par États membres, aucun État ne pouvant avoir plus de 96 sièges (art. 14 TUE) ;
  • le passage à une procédure uniforme ou des principes communs pour l’élection des parlementaires dans l’ensemble de l’UE (art. 223 TFUE).

mis à jour le 15 05 2008

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