Comment sont nommés le président et les membres de la Commission européenne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Comment sont nommés le président et les membres de la Commission européenne ?

le 29 02 2016

Le président de la Commission européenne est élu à la majorité par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis.. Si ce candidat n’est pas élu, le Conseil européen en propose un nouveau dans un délai d’un mois, et selon la même procédure (art. 17 TUE).

Le traité de Lisbonne précise – ce qui est nouveau – que les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. (le Conseil européen) proposent un candidat au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. "en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen". C’est ainsi qu’en juillet 2014, Jean-Claude Juncker, candidat du Parti populaire européen (PPE), parti arrivé en tête lors des élections de mai 2014, a été élu président de la Commission.

Les autres commissaires sont désignés par les États membres. Le président répartit les portefeuilles entre eux. La liste des commissaires est ensuite adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée. Puis le collège ainsi constitué fait l’objet d’un vote au Parlement européen, après audition des candidats devant les commissions parlementaires concernées. Après approbation du Parlement, les chefs d’État et de gouvernement (le Conseil européen) nomment officiellement la Commission en statuant à la majorité qualifiée.

Les membres de la Commission, bien que désignés par leurs gouvernements respectifs, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle.

Un membre de la Commission peut être démis par la Cour de justice de l’Union européenne à la demande du Conseil ou de la Commission, s’il n’a pas respecté les obligations découlant de sa charge. Il doit présenter sa démission si le président de la Commission le lui demande.

Sur la toile publique

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