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Comment sont nommés le président et les membres de la Commission européenne ?

le 12 02 2018

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. "en tenant compte du résultat aux élections au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen". Si ce candidat n’est pas approuvé par le Parlement, le Conseil européen en propose un nouveau dans un délai d’un mois, et selon la même procédure (art. 17 TUE).

Les autres commissaires sont désignés par les États membres. Le président répartit les portefeuilles entre eux. La liste des commissaires est ensuite adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée. Puis le collège ainsi constitué fait l’objet d’un vote au Parlement européen, après audition des candidats devant les commissions parlementaires concernées. Après approbation du Parlement, les chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. (le Conseil européen) nomment officiellement la Commission en statuant à la majorité qualifiée.

Les membres de la Commission, bien que désignés par leurs gouvernements respectifs, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle.

Un membre de la Commission peut être démis par la Cour de justice de l’Union européenne à la demande du Conseil ou de la Commission, s’il n’a pas respecté les obligations découlant de sa charge. Il doit présenter sa démission si le président de la Commission le lui demande.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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