Existe-t-il une Constitution européenne ? | vie-publique.fr | Quelles sont les différentes institutions européennes ?

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Il n’existe pas de Constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’Union européenne (UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l’Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Celui-ci, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifié par chacun des États signataires pour entrer en vigueur. Mais il a été rejeté par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, a ensuite modifié le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE), rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mais ne les a pas remplacé. On dit que c’est un « traité modificatif ». L’architecture européenne continue donc de reposer sur les traités adoptés successivement par les États membres de l’Union (Rome en 1957, Acte unique en 1986, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2001, Lisbonne en 2007) et non sur un texte unique comme une Constitution.

Néanmoins, en dépit de cette absence, le schéma institutionnel de l’UE était créé dès la mise en place de la CECA en 1951. La seule exception était le Conseil européen, institué de fait en 1974 et officialisé par l’Acte unique européen de 1986. C’est ce qu’on a appelé ensuite, à partir du traité de Maastricht de 1992, le « cadre institutionnel unique ».