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 Existe-t-il une constitution européenne ?

Il n’existe pas de constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’Union européenne avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l’Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Celui-ci, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifiée par chacun des États signataires pour entrer en vigueur. Mais il a été rejeté par les électeurs français et hollandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne (TCE) lequel devient le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mais il ne s’y substitue pas. L’architecture européenne continue de reposer sur les traités adoptés successivement par les États membres de l’Union (Rome en 1957, Acte unique en 1986, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2001).

Toutefois, le principe d’un cadre institutionnel unique reposant sur trois "piliers" a été adopté par le traité de Maastricht. Autrement dit, les mêmes institutions servent d’organes de décision aux organisations mises en place par les différents traités et réparties entre les trois piliers, mais avec des pouvoirs différents selon les piliers.

Le premier pilier rassemble les trois Communautés européennes, dont les exécutifs ont été fusionnés en 1966 :

  • la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), mise en place par le traité de Paris du 18 avril 1951 qui a expiré le 23 juillet 2002 ;
  • la Commission économique européenne, créée par les traités de Rome en 1957, et transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne. Elle a repris l’actif de la CECA à partir de l’expiration du traité de Paris en 2002 ;
  • la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957.

Le deuxième pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le cadre institutionnel unique vise donc à assurer la cohérence et la continuité des actions menées au-delà de cette structure en piliers.

Dès la mise en place de la CECA était créé le schéma institutionnel de l’UE. La seule exception est le Conseil européen, institué de fait en 1974 et officialisé par l’Acte unique européen de 1986.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

  • la disparition de la structure en trois piliers : mais les procédures de décision ne sont pas unifiées dans tous les domaines (ex : PESC) ;
  • l’acquisition de la personnalité juridique pour l’UE ;
  • la reconnaissance à la Charte des droits fondamentaux de la même valeur juridique que celle des traités.

mis à jour le 15 05 2008

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