Où se situent les différentes institutions européennes ?

Le fonctionnement des institutions européennes

le 22 04 2008

Quelles sont les différentes institutions européennes ?

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Tableau indiquant la localisation des différentes institutions européennes
Institutions	Localisation
ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen	Strasbourg : siège du Parlement . Il s’y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du Parlement y siègent aussi. Luxembourg : pour le secrétariat général et ses services.
Conseil européen	Bruxelles : une déclaration annexée au traité de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union compterait 18 membres, toutes les réunions de Conseil européen auraient lieu à Bruxelles. Or, depuis le 1er janvier 2007, l’Union compte 27 membres. Mais les réunions européennes informelles peuvent se tenir là où le pays qui préside le souhaite.
Conseil (ou Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.)	Bruxelles : siège du Conseil. Luxembourg : le Conseil y siège en avril, juin et octobre.
Commission européenne	Bruxelles : siège officiel, mais la Commission dispose aussi de locaux à Luxembourg.
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)	Luxembourg : pour la Cour de justice et pour le Tribunal qui l’assiste.
Cour des comptes européenne	Siège à Luxembourg
Comité des régions	Bruxelles : siège du Comité. Mais chaque État membre dispose d’une délégation nationale.
Banque centrale européenne (BCE)	Siège à Francfort-sur-le-Main.

Note : ce n’est que depuis le traité de Lisbonne que le Conseil européen et la Banque centrale européenne sont considérés comme des institutions à part entière de l’Union européenne. En revanche, le Comité des régions reste un organe consultatif, mais son avis est obligatoire pour certaines questions concernant les collectivités.

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Le site Toute l’Europe

Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
Mise en ligne des textes de droit communautaire.
Le site de l’Union européenne

Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
Le site du Parlement européen