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 Où se situent les différentes institutions européennes ?

Institutions

Localisation

ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen

Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y réunit pour les sessions plénières une semaine par mois.
Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du Parlement y siègent aussi.
Luxembourg : pour le secrétariat général et ses services.

Conseil européen

Bruxelles : une déclaration annexée au traité de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union compterait 18 membres, toutes les réunions de Conseil européen auraient lieu à Bruxelles. Or, depuis le 1er janvier 2007, l’Union compte  27 membres. Mais les réunions européennes informelles peuvent se tenir là où le pays qui préside le souhaite.

Conseil (ou des Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. ou Conseil de l’Union européenne)

Bruxelles : siège du Conseil.
Luxembourg : le Conseil y siège en avril, juin et octobre.

Commission européenne

Bruxelles : pour les réunions hebdomadaires, le mercredi.
Strasbourg : lors des sessions plénières du Parlement.

Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)

Luxembourg : pour la CJCE et pour le Tribunal de première instance qui l’assiste.

Cour des comptes européenne

Siège à Luxembourg

Comité des régions

Bruxelles : siège du Comité.
Mais chaque États membres dispose d’une délégation nationale.

Banque centrale européenne (BCE)

Siège à Francfort-sur-le-Main.

Note : le mot institution est ici employé au sens large. En effet :
- dans le traité instituant la Communauté européenne (CE), signé à Maastricht en 1992, sont reconnus juridiquement comme institutions uniquement le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour des comptes européenne ;
- le Conseil européen n’est donc pas pour l’instant une institution de l’Union au sens juridique. Le traité de Lisbonne prévoit cette reconnaissance juridique ;
- le Comité des régions est un organe consultatif de l’Union, mais son avis est obligatoire pour certaines questions concernant les collectivités. Son statut ne change pas dans le traité de Lisbonne ;
- la BCE n’est pas juridiquement une institution, mais elle dispose d’importants pouvoirs au sein de l’UE. Dans le traité de Lisbonne, elle devient une « institution ».

mis à jour le 22 04 2008

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