Qu’est-ce que la Commission européenne ? | vie-publique.fr | Quelles sont les différentes institutions européennes ?

• Approfondir
• Sur la toile publique

La Commission européenne est une des institutions de l’Union européenne (UE). C’est un organe indépendant des États doté de pouvoirs importants. Jusqu’à l’élargissement du 1er mai 2004, elle comprend 20 membres : 2 pour chacun des États membres les plus peuplés (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), 1 pour chacun des dix autres. Du 1er mai et jusqu’au 31 octobre 2004, elle comptait 30 membres (les 20 initiaux et 10 nouveaux à raison d’un commissaire par nouvel État membre). Depuis le 1er novembre 2004 et jusqu’au 31 octobre 2014, elle compte un commissaire par État membre, soit pour l’instant 27 commissaires dont deux sont respectivement président de la Commission et vice-président haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

À partir du 1er novembre 2014, le traité de Lisbonne prévoyait que le nombre de commissaires serait réduit et serait équivalent aux deux tiers du nombre des États membres, soit 18 membres dans une Union à 27. Le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourrait toutefois modifier le nombre des commissaires. Le collège des commissaires serait composé du président de la Commission, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (l’un des vice-présidents) et de commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres reflétant l’éventail démographique et géographique des États membres. Toutefois, après le rejet du traité de Lisbonne par l’Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d’un second référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., le Conseil européen de décembre 2008 a décidé que le nombre de commissaires resterait égal à un par Etat membre.

La Commission en tant que collège est responsable devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.

La Commission est assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.

La durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de la Commission a été portée de quatre à cinq ans par le Traité de Maastricht, pour la faire coïncider avec la durée de législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. du Parlement européen.

Elle se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.