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Qu’est-ce que la Commission européenne ?

le 12 02 2018

La Commission européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’UE. Organe indépendant des États, elle est dotée de pouvoirs importants et représente l’intérêt général de l’Union. À ce titre, elle dispose du monopole de l’initiative législative dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex co-décision) et présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l’UE.

La Commission européenne est composée de 28 commissaires (un par État membre), dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est en charge d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).

La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.

Le personnel (juristes, économistes…) qui assure la gestion courante des affaires de la Commission est organisé en directions générales (DG), chacune d’entre elles étant responsable d’un domaine d’action spécifique.

La Commission est assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.

La durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de la Commission est de cinq ans, pour la faire coïncider avec la durée de législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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