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Qu’est-ce que la Commission européenne ?

le 29 02 2016

La Commission européenne est une des institutions de l’Union européenne (UE). C’est un organe indépendant des États doté de pouvoirs importants. Elle représente et défend les intérêts de l’Union dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l’UE.

Depuis le 1er novembre 2004, la Commission européenne compte un commissaire par État membre, soit actuellement 28 commissaires : le président de la Commission, le vice-président qui est aussi le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et 26 membres en charge d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).

Le traité de Lisbonne prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires sera réduit aux deux tiers du nombre des États membres, soit 18 commissaires dans une Union à 27. Cette réforme était néanmoins suspendue à l’accord de l’Irlande. En effet, à la suite du rejet du traité de Lisbonne par les Irlandais lors du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 12 juin 2008, et pour répondre à leur inquiétude quant à la perte de leur commissaire, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 ont permis le maintien d’un commissaire par État membre. Cette décision, qui a remis en cause l’une des réformes essentielles du traité, a été concédée afin de permettre la tenue d’un second référendum irlandais et de favoriser la victoire du "oui", obtenue finalement le 2 octobre 2009.

Le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourra toutefois modifier le nombre des commissaires (art. 17 par. 4 TUE). Dans ce cas, les membres de la Commission seront choisis parmi les ressortissants des États membres sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres.

La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.

La Commission est assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.

La durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de la Commission a été portée de quatre à cinq ans par le Traité de Maastricht, pour la faire coïncider avec la durée de législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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