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Qu’est-ce que la Commission européenne ?

le 11 novembre 2018

La Commission européenne est un organe essentiel du processus décisionnel de l’UE. Organe indépendant des États, elle est dotée de pouvoirs importants et représente l’intérêt général de l’Union. À ce titre, elle dispose du monopole de l’initiative législative dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex-codécision) et présente donc des propositions législatives pour adoption par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et le Conseil de l’Union européenne.

Elle met en œuvre les décisions du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et du Conseil et veille à la bonne application des politiques. Elle exécute le budget de l’UE.

La Commission est composée de 28 commissaires (un par État membre), dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est en charge d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).

La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.

La durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de la Commission est de cinq ans, pour la faire coïncider avec la durée de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. du Parlement européen.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

Le personnel (juristes, économistes…) qui assure la gestion courante des affaires de la Commission est organisé en directions générales (DG), chacune d’entre elles étant responsable d’un domaine d’action spécifique.

La Commission est assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.

Une nouvelle composition

Depuis le 1er novembre 2014, le nombre de commissaires a été réduit à l’équivalent du deux tiers du nombre des États membres, soit 18 membres dans une Union à 27. Le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourra toutefois modifier le nombre des commissaires. Le collège des commissaires sera composé du président de la Commission, du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (l’un des vice-présidents) et de commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres. C’est le Conseil de l’Union européenne, en accord avec le Président de la Commission et à partir de propositions des États membres, qui établit la liste des personnalités qu’il propose de nommer. La Commission en tant que collège est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen. Elle est ensuite nommée officiellement par le Conseil européen, à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis..

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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