Qu’est-ce que la Commission européenne ?
La Commission européenne est une des institutions de l’Union européenne (UE). C’est un organe indépendant des États doté de pouvoirs importants. Jusqu’à l’élargissement du 1er mai 2004, elle comprend 20 membres : 2 pour chacun des États membres les plus peuplés (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), 1 pour chacun des dix autres. Du 1er mai et jusqu’au 31 octobre 2004, elle comptait 30 membres (les 20 initiaux et 10 nouveaux à raison d’un commissaire par nouvel État membre). Depuis le 1er novembre 2004 et jusqu’en 2014, elle comptera un commissaire par État membre, soit 27 pour l’instant.
Son président est désigné par le Conseil de l’Union européenne, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis.. Cette désignation doit ensuite être approuvée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Une liste des autres commissaires est adoptée par le Conseil de l’Union européenne, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement, à la majorité qualifiée, en accord avec le Président de la Commission. Ce collège ainsi constitué fait l’objet d’un vote au Parlement européen. Le Président de la Commission répartit les portefeuilles entre les commissaires. Les chefs d’État et de gouvernement nomment alors officiellement la Commission en statuant à la majorité qualifiée. Les membres de la Commission, bien que désignés par leurs gouvernements respectifs, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle. Un membre de la Commission peut être démis par la Cour de justice à la demande du Conseil ou de la Commission.
La Commission en tant que collège est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.
La Commission est assistée d’un secrétariat général qui prépare les travaux, assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions.
La durée du mandat de la Commission a été portée de quatre à cinq ans par le Traité de Maastricht, pour la faire coïncider avec la durée de législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. du Parlement européen.
Elle se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.
Ce que prévoit le traité de Lisbonne
- une modification du processus d’élection de son Président : en tenant compte des élections au Parlement européen, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose un candidat. Celui-ci est élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres. Si le candidat n’est pas élu, le Conseil européen propose un nouveau candidat dans un délai d’un mois, et selon la même procédure (art. 17 TUE) ;
- une nouvelle composition : à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires sera réduit. Il sera équivalent aux deux tiers du nombre des États membres, soit 18 membres dans une Union à 27. Le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourra toutefois modifier le nombre des commissaires. Le collège des commissaires sera composé du président de la Commission, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (l’un des vice-présidents) et de commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres. C’est le Conseil de l’Union européenne, en accord avec le Président de la Commission et à partir de propositions des États membres, qui établit la liste des personnalités qu’il propose de nommer. La Commission en tant que collège est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen. Elle est ensuite nommée officiellement par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.
mis à jour le 15 05 2008
Liens
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La composition du Parlement européen
Le site du Parlement européen donne la liste des députés européens classés par groupes politiques et par pays. Les changements sont régulièrement actualisés.
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La rubrique Europe du portail www.service-public.fr
(http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/09-NX09.html)Le portail de l’administration française, service-public.fr, consacre à l’Europe, diverses parties thématiques portant sur les institutions comme sur des aspects plus pratiques de la citoyenneté européenne. Il comporte un moteur de recherche.
notamment vers la fiche sur le Comité économique et social :
(http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090508-FXEUR116.html) -
Le site Toute l’Europe
Ce site dépendant du ministre délégué aux Affaires européennes, du Bureau d’information du Parlement européen à Paris et de la Représentation en France de la Commission européenne. Il présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
Mise en ligne des textes de droit communautaire.vers la rubrique circuit de décision communautaire
(http://www.info-europe.fr/seb.dir/SEB06.DIR/Seb06_.htm)vers la rubrique traités et droit communautaire
(http://www.info-europe.fr/seb.dir/traites/traites_.htm)vers la rubrique la Charte des droits fondamentaux
(http://www.info-europe.fr/seb.dir/charte/charte_.htm)
La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux. Son statut juridique n’ayant pas été fixée au moment de sa création, il est prévu de l’incorporer au projet de Constitution de la Convention européenne.
Approfondir
- Europe des régions, des nations, fédérale
- Réforme et démocratisation des institutions européennes
- Coopérations renforcées et avant-garde européenne
- Les propositions de la Convention sur l’avenir de l’Europe
- La composition du Parlement européen à partir de 2009
- Le vote à majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union européenne






