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Qu’est-ce que le Conseil européen ?

le 29 07 2010

Le Conseil européen se compose des chefs d’État ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des pays membres de l’Union européenne (UE), de son président et du président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. En cas de nécessité, les membres du Conseil peuvent être assistés chacun par un ministre ou, pour le président de la Commission, un membre de la Commission. Véritable centre de décision politique, le Conseil donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales. Il n’exerce pas de fonction législative.

Créé en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986). Mais c’est le traité de Lisbonne qui en a fait une institution au même titre que les autres organes de l’UE. Enfin, il ne doit pas être confondu avec le Conseil (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) qui réunit les ministres de l’Union.

Depuis le traité de Lisbonne, le président du Conseil européen n’est plus le chef d’État ou de gouvernement du pays assurant pour six mois la présidence du Conseil des ministres. Désormais, il est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. pour deux ans et demi renouvelables une fois. Il anime et préside les travaux du Conseil européen et assure la représentation extérieure de l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune sans préjudice des attributions du haut représentant de l’Union. Il ne peut pas exercer de mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective national.

Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser une réunion extraordinaire si besoin. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions ont lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
    Mise en ligne des textes de droit communautaire.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site du Parlement européen

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