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Qu’est-ce que le Conseil européen ?

le 29 02 2016

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’État ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des pays membres de l’Union européenne (UE), de son président et du président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. En cas de nécessité, les membres du Conseil peuvent être assistés chacun par un ministre ou, pour le président de la Commission, par un membre de la Commission.

Véritable centre de décision politique, il donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et en définit les orientations politiques générales et les priorités. Il n’exerce pas de fonction législative.

Créé en décembre 1974 à l’initiative du président français Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, il a été consacré par l’Acte unique européen (février 1986). Mais c’est le traité de Lisbonne (2007) qui élève le Conseil européen au rang d’institution au même titre que les autres organes de l’UE, étend de manière significative ses compétences et le dote d’une présidence stable.

En effet, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, le président du Conseil européen n’est plus le chef d’État ou de gouvernement du pays assurant pour six mois la présidence du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.. Désormais, il est élu par le Conseil européen, à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis., pour deux ans et demi renouvelables une fois. La présidence du Conseil européen est donc devenue permanente, ce qui favorise la continuité et la cohérence de l’action de l’UE. Le président anime et préside les travaux du Conseil européen mais n’a pas de pouvoir de décision. Il assure en outre la représentation extérieure de l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du haut représentant de l’Union. Il ne peut pas exercer de mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective national.

Le Polonais Donald Tusk a succédé, le 1er décembre 2014, à Herman Van Rompuy, élu à cette fonction le 1er décembre 2009 et reconduit le 1er mars 2012 pour un second mandat.

Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser des réunions extraordinaires si besoin. Depuis l’élargissement du 1er mai 2004, toutes les réunions ont lieu à Bruxelles, à l’exception des réunions informelles.

À noter : le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil (ou Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) qui réunit les ministres de l’UE, ni avec le Conseil de l’Europe qui est une organisation tout à fait distincte de l’Union européenne.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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