Qu'est-ce que le Conseil ou Conseil des ministres ? - Quelles sont les différentes institutions européennes ? Découverte des institutions - Repères

Le fonctionnement des institutions européennes

Qu’est-ce que le Conseil ou Conseil des ministres ?

le 21 04 2008

Quelles sont les différentes institutions européennes ?

Approfondir
Sur la toile publique

Le Conseil, ou Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., ou depuis le traité de Maastricht Conseil de l’Union européenne, est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales…).

Le Conseil de l’Union a des compétences législatives et budgétaires. Les décisions sont prises selon trois modes de scrutins : unanimité, majorité simple, majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. (chaque État dispose alors d’un nombre de voix en rapport avec son poids démographique).

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg sur convocation de son président, lancée à l’initiative de celui-ci, d’un de ses membres ou de la Commission. Les sessions sont de fréquences variables selon les formations, elles se tiennent à huis clos. Néanmoins depuis 1993, certaines sessions ont été ouvertes à la presse et au public pour satisfaire l’exigence de transparence.

Le COREPER, comité des représentants permanents des États auprès de l’Union européenne, prépare tous les dossiers qui figurent à l’ordre du jour des différentes formations du Conseil et s’efforce de trouver des accords sur les différents points de divergence.

Sur la toile publique

Le site Toute l’Europe

Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
Mise en ligne des textes de droit communautaire.
Le site de l’Union européenne

Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
Le site du Parlement européen