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Qu’est-ce que le Conseil de l’UE ou Conseil des ministres ?

le 2 01 2017

Le Conseil ou Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., ou – depuis le traité de Maastricht – Conseil de l’Union européenne, partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et conclut les accords internationaux au nom de l’UE.

Il réunit les représentants de niveau ministériel de chaque État membre, qui siègent en 10 formations compétentes par domaine d’activité (Agriculture et pêche, Affaires économiques et financières, Justice et affaires intérieures…).

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président, lancée à l’initiative de celui-ci, d’un des membres du Conseil, de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La fréquence des sessions est variable selon les formations. Celles-ci se tiennent à huis clos. Néanmoins depuis 1993, certaines sessions ont été ouvertes à la presse et au public pour satisfaire l’exigence de transparence. Chaque session du Conseil se compose de deux parties : les délibérations sur les actes législatifs de l’Union et les activités non législatives. Le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif.

Les décisions sont prises en son sein selon trois modes de scrutins : unanimité, majorité simple, majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. (chaque État dispose alors d’un nombre de voix en rapport avec son poids démographique).

Le Conseil est assisté dans son fonctionnement par un Secrétariat général.

Le COREPER, comité des représentants permanents des États auprès de l’Union européenne, prépare tous les dossiers qui figurent à l’ordre du jour des différentes formations du Conseil et s’efforce de trouver des accords sur les différents points de divergence.

À noter : Le Conseil (ou Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) ne doit pas être confondu avec :
- le Conseil européen qui réunit des chefs d’État ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des pays membres de l’UE,
- le Conseil de l’Europe qui est une organisation distincte de l’Union européenne.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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