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Qu’est-ce que le Conseil de l’UE ou Conseil des ministres ?

le 12 02 2018

Le Conseil (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) ou – depuis le traité de Maastricht – Conseil de l’Union européenne, partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et conclut les accords internationaux au nom de l’UE. C’est au sein de cette institution que les ministres nationaux de tous les pays de l’UE se réunissent pour négocier et adopter les lois (avec le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.) et coordonner les politiques.

Le Conseil ne compte aucun membre fixe : il réunit les ministres de chaque État membre en fonction du sujet traité. Ceux-ci siègent dans l’une des 10 formations compétentes par domaine d’activité (Agriculture et pêche, Affaires économiques et financières, Justice et affaires intérieures…).

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président, lancée à l’initiative de celui-ci, d’un des membres du Conseil, de la Commission ou du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La fréquence des sessions est variable selon les formations. Certaines sessions sont ouvertes à la presse et au public pour satisfaire l’exigence de transparence. Chaque session du Conseil se compose de deux parties : les délibérations sur les actes législatifs de l’Union et les activités non législatives. Le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif.

Les décisions sont prises en son sein selon trois modes de scrutins : unanimité, majorité simple, majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. ce dernier étant le mode de vote habituel dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Le Conseil est assisté dans son fonctionnement par un Secrétariat général.

Le COREPER, comité des représentants permanents des États auprès de l’Union européenne, prépare tous les dossiers qui figurent à l’ordre du jour des différentes formations du Conseil et s’efforce de trouver des accords sur les différents points de divergence.

À noter : Le Conseil (ou Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) ne doit pas être confondu avec :

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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