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 Qu’est-ce que le Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres ?

Le Conseil, ou Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., ou depuis le traité de Maastricht Conseil de l’Union européenne, est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales...).

Le Conseil de l’Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). Les décisions sont prises selon trois modes de scrutins : unanimité, majorité simple, majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. (chaque État dispose alors d’un nombre de voix en rapport avec son poids démographique).

La présidence du Conseil est assurée par l’État membre qui exerce la présidence de l’UE pour six mois. Elle prépare et dirige les différentes formations du Conseil.

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg sur convocation de son président, lancée à l’initiative de celui-ci, d’un de ses membres ou de la Commission. Les sessions sont de fréquences variables selon les formations, elles se tiennent à huis clos. Néanmoins depuis 1993, certaines sessions sont ouvertes à la presse et au public pour satisfaire l’exigence de transparence.

Le Conseil est assisté dans son fonctionnement par un Secrétariat général. Depuis le traité d’Amsterdam, le Secrétaire général est en même temps le haut représentant de la PESC, il est assisté d’un secrétaire général adjoint.

Le COREPER, comité des représentants permanents des États auprès de l’Union européenne, prépare tous les dossiers qui figurent à l’ordre du jour des différentes formations du Conseil et s’efforce de trouver des accords sur les différents points de divergence.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

  • la formation du Conseil Affaires générales et relations extérieures est scindée en Conseil Affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Conseil des Affaires générales (16 TUE). Le Conseil des Affaires générales assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil. Le Conseil des Affaires étrangères élabore l’action extérieure de l’Union selon les lignes stratégiques fixées par le Conseil européen et assure la cohérence de l’action de l’Union ;
  • la présidence des formations du Conseil, à l’exception de celle des Affaires étrangères, est assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres, composés par rotation égale des États, pour 18 mois. Chaque membre du groupe assure la présidence de ces formations du Conseil à tour de rôle pour 6 mois. La présidence semestrielle, supprimée au niveau du Conseil européen, est donc maintenue pour le Conseil des ministres, sauf pour le Conseil Affaires étrangères ;
  • chaque session du Conseil se compose de deux parties : les délibérations sur les actes législatifs de l’Union et les activités non législatives. Le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif.

mis à jour le 21 04 2008

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