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Quel est le rôle du Comité des régions ?

le 29 02 2016

Le Comité des régions a été institué par le traité de Maastricht et mis en place en mars 1994. La reconnaissance de son rôle a été renforcée par le traité de Lisbonne. Le Comité des régions est un organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l’Union européenne.

Son objectif principal est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres, et ses missions premières sont la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l’Union.

Sa consultation est :

Il peut également émettre un avis de sa propre initiative dans le cadre de son champ de compétence.

Le Comité des régions siège à Bruxelles. Il compte actuellement 353 membres (et autant de membres suppléants), dont 23 membres français (+ 23 suppléants). Le nombre des membres ne doit pas dépasser 350 (art. 305 TFUE). Ils sont nommés pour 5 ans par le Conseil, sur proposition des États membres.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice (1er février 2003), les membres du Comité des régions doivent être titulaires d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective électoral régional ou local, ou politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils ne peuvent pas être membres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen.

Le Comité des régions comporte six commissions spécialisées dans différents domaines (par exemple, politique de cohésion territoriale ; éducation, jeunesse, culture et recherche ; ressources naturelles…) et se réunit 5 fois par an en assemblée plénière.

Les principes de base de ses travaux sont :

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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