Quel est le rôle du Comité des régions ? | vie-publique.fr | Quelles sont les différentes institutions européennes ?

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 Le Comité des régions a été institué par le traité de Maastricht et mis en place en mars 1994. C’est un organe consultatif. Son objectif principal est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres, et ses missions principales sont la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l’Union.

Sa consultation est :

• obligatoire, lorsque la Commission européenne ou le Conseil ont à se prononcer dans certains domaines concernant les collectivités locales (ex : transports, éducation, formation professionnelle, fonds structurels...) ;
• facultative, pour tous les domaines, lorsque le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen, la Commission ou le Conseil l’estiment nécessaire.

Il peut également émettre un avis de sa propre initiative dans le cadre de son champ de compétence.

 Il siège à Bruxelles. Il ne doit pas dépasser 350 membres (art. 305 TFUE). Chacun d’eux a un suppléant. Ils sont nommés pour 5 ans par le Conseil, sur proposition des États membres.

Le Comité comporte 24 membres français titulaires et autant de suppléants.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice (1er février 2003), les membres du Comité des régions doivent être titulaires d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective électoral régional ou local, ou politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils ne peuvent pas être membres du Parlement européen.

 Il comporte six commissions spécialisées dans différents domaines et se réunit 5 fois par an en assemblée plénière.

 Les principes de base de ses travaux sont :

• la subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. : les décisions européennes doivent être prises par le niveau d’autorité publique le plus proche du citoyen ;
• la proximité : son mode de fonctionnement doit être transparent pour le citoyen européen ;
• le partenariat : l’ensemble des échelons institutionnels doivent participer au processus décisionnel.