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 Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ?

La classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le Législatif et l’Exécutif car :

Néanmoins, on peut dégager les traits suivants :

Pour le pouvoir législatif :

  • la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative pour les affaires communautaires (1er pilier). Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre. Par contre, pour la politique étrangère et de sécurité commune et pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale (2nd et 3e piliers), ce droit d’initiative est partagé avec les États membres de l’UE ;

Dans le cadre communautaire, le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne et du Conseil de l’Union. La Commission est notamment chargée de l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil de l’Union délègue dans la plupart des cas ses compétences à la Commission pour l’exécution des règles communautaires.

Seule la Cour de justice des Communautés européennes dispose du pouvoir judiciaire, même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l’application du droit communautaire par tous les États membres.

Le Conseil européen, instance intergouvernementale, donne l’impulsion au développement de l’Union et aux politiques à mettre en oeuvre pour ce faire.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

  • la disparition de la structure en trois piliers inaugurée avec le traité de Maastricht en 1992 ;
  • la rationalisation et la simplification les procédures législatives : la codécision, désormais appelée procédure législative ordinaire, s’étend à de nouveaux domaines.

mis à jour le 21 04 2008

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