Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ? | vie-publique.fr | Quelles sont les différentes institutions européennes ?

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La classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le législatif et l’exécutif car :

• les compétences dans le « triangle institutionnel » (Commission, Conseil et ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.) se chevauchent ;
• les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants.

Pour le pouvoir législatif :

• la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et étendue à de nouveaux domaines par le traité de Lisbonne. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre. Ce monopole connaît des exceptions. Ainsi, dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des États membres (art. 76 TFUE). Dans le domaine de la PESC, le droit d’initiative appartient aux États membres de l’UE ainsi qu’au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission (art. 30 TUE) ;
• le Conseil (dit aussi Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) et le Parlement sont co-législateurs dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Mais, pour certaines politiques, le Conseil garde un rôle consultatif. Les décisions de la PESC, qui sont intergouvernementales, relèvent du Conseil statuant à l’unanimité, sauf dans certains cas où il peut avoir recours au vote à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. (art. 31 TUE).

Le pouvoir exécutif est du ressort de la Commission européenne. Elle est notamment chargée de l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes. Enfin, pour la PESC, le haut représentant est chargé de l’exécution de cette politique.

Seule la Cour de justice de l’Union européenne dispose du pouvoir judiciaire, même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l’application du droit européen par tous les États membres.

Le Conseil européen, instance intergouvernementale, donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et aux politiques à mettre en œuvre pour ce faire.