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Quelles institutions incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ?

le 29 02 2016

À l’origine, il n’y avait que trois institutions : la Commission, le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. et le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. C’est ce que l’on appelait le « triangle institutionnel ».

Le Conseil européen (réunion des chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.) n’apparaît qu’en 1974 et n’obtient le statut d’institution qu’avec le traité de Lisbonne (2007).

Le traité de Maastricht (1992) a ajouté aux institutions la Cour des comptes, et le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne (BCE).

La classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire est difficile à établir, surtout entre le législatif et l’exécutif car :

Néanmoins, on peut dégager les traits suivants.

Pouvoir législatif

  • La Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et étendue à de nouveaux domaines par le traité de Lisbonne. Elle propose les textes et définit leur base juridique qui détermine la procédure à suivre.

Ce monopole connaît des exceptions. Ainsi, dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, l’initiative peut également provenir d’un quart des États membres (art. 76 TFUE). Dans le domaine de la PESC, le droit d’initiative appartient aux États membres ainsi qu’au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, seul ou avec le soutien de la Commission (art. 30 TUE). Par ailleurs, depuis le traité de Lisbonne, il existe un droit d’initiative citoyenne qui permet à un million de ressortissants de l’UE venant d’un nombre significatif d’États membres de soumettre à la Commission une proposition législative. Cependant, garante de l’intérêt général, cette dernière reste le filtre et décide si elle choisit ou non de transformer cette initiative citoyenne en proposition officielle de règlement ou de directive.

Pouvoir exécutif

Il est du ressort de la Commission européenne qui est notamment chargée de l’exécution du budget. Par ailleurs, le Conseil exerce une fonction exécutive qu’il délègue dans la plupart des cas à la Commission pour l’exécution des règles européennes. Enfin, c’est le haut représentant qui est chargé de l’exécution de la PESC.

Pouvoir judiciaire

Seule la Cour de justice de l’Union européenne dispose du pouvoir judiciaire, même si la Commission européenne en tant que gardienne des traités veille avec elle à l’application du droit de l’Union par tous les États membres.

Le Conseil européen, instance intergouvernementale, donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union et aux politiques à mettre en œuvre pour ce faire.

Sur la toile publique

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
  • Le site de la Commission européenne

  • Le site du Conseil de l’Union européenne

  • Le site du Parlement européen

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