En quoi consistait le cadre institutionnel unique supprimé par le traité de Lisbonne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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En quoi consistait le cadre institutionnel unique supprimé par le traité de Lisbonne ?

le 29 02 2016

Le cadre institutionnel unique est un principe, adopté par le traité de Maastricht signé en 1992, qui a été supprimé par le traité de Lisbonne. Ce cadre reposait sur trois « piliers » et impliquait que les mêmes institutions servent d’organes de décision aux organisations mises en place par les différents traités et réparties entre les trois piliers, mais avec des pouvoirs différents selon ces piliers.

Le premier pilier rassemblait les trois Communautés européennes, dont les exécutifs avaient été fusionnés en 1966 :

  • la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), mise en place par le traité de Paris du 18 avril 1951 qui a expiré le 23 juillet 2002 ;
  • la Communauté économique européenne, créée par les traités de Rome en 1957, et transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne. Elle a repris l’actif de la CECA à partir de l’expiration du traité de Paris en 2002 ;
  • la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957.

Le deuxième pilier était constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le « cadre institutionnel unique » avait pour objectif d’assurer la cohésion et la continuité des actions menées au-delà de cette structure en piliers.

Le traité de Lisbonne a supprimé cette organisation en piliers, en substituant l’Union européenne à la Communauté européenne, et, par conséquent, « le cadre institutionnel unique ». Néanmoins, des procédures de décisions spécifiques sont maintenues dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

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