Qu’est-ce que l’élargissement ?
le 15 01 2007
On désigne par élargissement le processus par lequel de nouveaux États adhèrent à l’Union européenne (UE). Depuis 1957, l’UE s’est élargie à six reprises (1973, 1981, 1986, 1995, 2004, 2007), passant de six à vingt-sept États membres. L’élargissement du 1er mai 2004 a vu l’entrée de dix nouveaux membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie), et celui du 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie.
"Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses principes (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) (art. 49 du Traité sur l’UE). En 1993, le Conseil européen de Copenhague a défini trois critères que les pays candidats doivent satisfaire :
- critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ;
- critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur de l’Union ;
- assumer les obligations de l’adhésion : souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire, reprendre l’acquis communautaire (accepter et transposer dans la législation nationale l’ensemble des droits et obligations en vigueur au sein de l’UE).
Le pays candidat adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne, qui autorise l’ouverture de négociations d’adhésion après avis de la Commission. Ensuite, le Conseil de l’UE doit approuver l’adhésion à l’unanimité, après avis conforme du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et consultation de la Commission. Un traité est signé entre l’UE et le pays candidat qui doit être ratifié par ce dernier et l’ensemble des États membres, sans exception.
L’élargissement pose deux problèmes :
- comment faire fonctionner l’UE alors qu’elle comptera quatre fois plus d’États membres que lors de sa création ?
- l’UE peut-elle et doit-elle accueillir encore de nouveaux États membres ?
Sur la toile publique
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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000
La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux. -
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe, a fondé un système original de protection internationale des droits de l’homme en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle judiciaire du respect de leurs droits.
Pour ce qui est des relations entre les deux cours (Cour de Justice des Communautés européennes et CEDH), la pratique, développée par la Cour de justice, d’intégrer les principes de la Convention dans le droit de l’Union, a permis de préserver la cohérence de leurs travaux ainsi que leur indépendance.
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La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950
Le site de l’UE met en ligne l’intégralité du discours. -
Le discours d’Aristide Briand à la Société des Nations en 1929
Discours au cours duquel Briand affirme la nécessité de créer un lien fédéral entre les États européens, qui permettrait d’assurer la paix économique. Prononcé le 5 septembre 1929, lors de la 10e assemblée de la Société des Nations. Série d’extraits -
Le discours de Victor Hugo au Congrès de la paix du 21 août 1849
Année décisive, comme il le dira lui-même : en 1849, Victor Hugo "épouse la République", et pour toujours. Le discours au Congrès de la Paix s’inscrit dans l’idéal de fraternité des peuples issu de la Révolution de 1848.
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Le discours de Winston Churchill à Zurich, le 19 septembre 1946
Dans le discours qu’il prononce à Zurich, le 19 septembre 1946, Churchill n’hésite pas à parler de futurs " États-Unis d’Europe", avec l’ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s’oppose d’ors et déjà à toute notion de supranationalité.
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Le site Toute l’Europe
Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
Mise en ligne des textes de droit communautaire. -
Le site de l’Union européenne
Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution. -
Le site du Conseil de l’Europe
Disponible dans de nombreuses langues, le site officiel du Conseil de l’Europe présente l’institution et ses organes, son activité et son actualité. Une rubrique permet de distinguer l’UE du Conseil de l’Europe. Le catalogue de la bibliothèque du Conseil est consultable en ligne. Liens vers des sites officiels.
