Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?

Définir l’Union et la citoyenneté européenne

le 27 07 2010

Quelles sont les étapes de la construction de l’Union européenne ?

Approfondir
Sur la toile publique

Le traité de Lisbonne est un traité modificatif : il amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004.

Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi :

le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ;
le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. S’y ajoutent 13 nouveaux protocoles et 65 déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique.

Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 :

disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon les piliers : l’Union européenne se substitue à la Communauté européenne qui disparaît, mais des processus décisionnels particuliers demeurent néanmoins dans certains domaines (ex : PESC) ;
rénovation du cadre institutionnel : le Conseil européen devient une institution à part entière, son président est élu pour deux ans et demi renouvelables une fois, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. voit ses pouvoirs renforcés… ;
obtention de la personnalité juridique pour l’UE (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Certes, dans les faits, la doctrine la reconnaissait généralement déjà à l’Union, puisqu’elle avait déjà conclu des accords avec des États tiers ;
extension de la possibilité d’engager des coopérations renforcées, à condition qu’y participent au moins neuf des États membres.
obtention de nouveaux droits pour les citoyens et les Parlements nationaux.

Néanmoins, des différences existent entre le traité de Lisbonne et le traité constitutionnel :

le vocabulaire évoquant une démarche constitutionnelle (lois européennes, ministre des Affaires étrangères…) est abandonné. De même, le traité ne mentionne plus les symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise européens, journée de l’Europe) ;
la Charte des droits fondamentaux n’est plus intégrée directement dans le traité, mais l’article 6 du TUE lui reconnaît la même valeur juridique que celle des traités ;
la « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans la liste des objectifs de l’Union.

Sur la toile publique

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000

La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe, a fondé un système original de protection internationale des droits de l’homme en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle judiciaire du respect de leurs droits.

Pour ce qui est des relations entre les deux cours (Cour de Justice des Communautés européennes et CEDH), la pratique, développée par la Cour de justice, d’intégrer les principes de la Convention dans le droit de l’Union, a permis de préserver la cohérence de leurs travaux ainsi que leur indépendance.
La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950

Le site de l’UE met en ligne l’intégralité du discours.
Le discours d’Aristide Briand à la Société des Nations en 1929

Discours au cours duquel Briand affirme la nécessité de créer un lien fédéral entre les États européens, qui permettrait d’assurer la paix économique. Prononcé le 5 septembre 1929, lors de la 10e assemblée de la Société des Nations. Série d’extraits
Le discours de Victor Hugo au Congrès de la paix du 21 août 1849

Année décisive, comme il le dira lui-même : en 1849, Victor Hugo "épouse la République", et pour toujours. Le discours au Congrès de la Paix s’inscrit dans l’idéal de fraternité des peuples issu de la Révolution de 1848.
Le discours de Winston Churchill à Zurich, le 19 septembre 1946

Dans le discours qu’il prononce à Zurich, le 19 septembre 1946, Churchill n’hésite pas à parler de futurs " États-Unis d’Europe", avec l’ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s’oppose d’ors et déjà à toute notion de supranationalité.
Le site Toute l’Europe

Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
Mise en ligne des textes de droit communautaire.
Le site de l’Union européenne

Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.
Le site du Conseil de l’Europe

Disponible dans de nombreuses langues, le site officiel du Conseil de l’Europe présente l’institution et ses organes, son activité et son actualité. Une rubrique permet de distinguer l’UE du Conseil de l’Europe. Le catalogue de la bibliothèque du Conseil est consultable en ligne. Liens vers des sites officiels.