Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?

le 24 03 2017

Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique (contrairement à ce que prévoyait le traité constitutionnel de 2004 qui n’a pas été adopté).

Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi :

  • le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ;
  • le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. S’y ajoutent 13 nouveaux protocoles et 65 déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique.

Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 :

  • disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon les piliers : l’Union européenne se substitue à la Communauté européenne qui disparaît, mais des processus décisionnels particuliers demeurent néanmoins dans certains domaines (ex : PESC) ;
  • rénovation du cadre institutionnel : le Conseil européen devient une institution à part entière, son président est élu pour deux ans et demi renouvelables une fois, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. voit ses pouvoirs renforcés… ;
  • reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l’UE (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Certes, dans les faits, la doctrine la reconnaissait généralement déjà à l’Union, puisqu’elle avait déjà conclu des accords avec des États tiers ;
  • extension de la possibilité d’engager des coopérations renforcées, à condition qu’y participent au moins neuf des États membres.
  • obtention de nouveaux droits pour les citoyens et les Parlements nationaux.

Néanmoins, des différences existent entre le traité de Lisbonne et le traité constitutionnel :

  • le vocabulaire évoquant une démarche constitutionnelle (lois européennes, ministre des Affaires étrangères…) n’est pas conservé. De même, le traité ne mentionne plus les symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise européens, journée de l’Europe) ;
  • la Charte des droits fondamentaux n’est plus intégrée directement dans le traité, elle est mentionnée dans l’article consacré aux droits fondamentaux (art. 6 TUE) qui lui reconnaît la même valeur juridique que celle des traités ;
  • la « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans la liste des objectifs de l’Union.

Sur la toile publique

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000

    La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux.
  • La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950

    Le site de l’UE met en ligne l’intégralité du discours.
  • Le discours d’Aristide Briand à la Société des Nations en 1929

    Discours au cours duquel Briand affirme la nécessité de créer un lien fédéral entre les États européens, qui permettrait d’assurer la paix économique. Prononcé le 5 septembre 1929, lors de la 10e assemblée de la Société des Nations.
  • Le discours de Winston Churchill à Zurich, le 19 septembre 1946

    Dans le discours qu’il prononce à Zurich, le 19 septembre 1946, Churchill n’hésite pas à parler de futurs " États-Unis d’Europe", avec l’ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s’oppose d’ors et déjà à toute notion de supranationalité.

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

Rechercher