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Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ?

le 30 06 2018

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 70 ans.

9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

Son but est d’assurer une paix durable sur le continent, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.

Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan.

18 avril 1951 : création de la CECA

Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).

25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM

Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.

À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.

14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune

1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six

Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.

1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9

Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.

1er janvier 1981 : Une Europe à 10

Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE.

14 juin 1985 : signature des accords de Schengen

La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes.

Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995.

1er janvier 1986 : l’Europe des 12

Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.

17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen

Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.

7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne

À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Dans ce traité de Maastricht, une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

1er janvier 1995 : l’Europe des 15

Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l’Union européenne (UE).

2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam

Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999.

1er janvier 1999 : l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. devient la monnaie unique de 11 des États membres

11 États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement la monnaie légale de ces États.

La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la « zone euro ».

Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.

26 février 2001 : signature du traité de Nice

À la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Le traité entre en vigueur le 1er février 2003.

Décembre 2001 : Conseil européen de Laeken, vers une Constitution européenne ?

Les 15 chefs d’État et de GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. décident la création d’une Convention sur l’avenir de l’Europe pour proposer une refonte des traités en vue de les simplifier et de renforcer l’Union dans la perspective de l’élargissement. Ceci est une méthode très nouvelle dans la mesure où les modifications de traités étaient jusqu’alors négociées au sein d’une Conférence intergouvernementale. Il s’agit ici d’ouvrir le débat au-delà des représentants des gouvernements européens. La Convention sera donc composée de ces derniers, mais aussi de représentants des parlements nationaux, de membres de la Commission européenne et de députés européens. En juillet 2003, la Convention remet son projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe aux chefs d’État et de Gouvernement qui, après négociation, signent le nouveau traité en octobre 2004 à Rome.

Mais le rejet du traité par les Français et les Néerlandais par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. respectivement les 29 mai et 1er juin 2005 signe l’arrêt de mort de la « Constitution européenne » qui n’entrera jamais en vigueur.

1er mai 2004 : une Europe à 25

Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003. Dix nouveaux États entrent dans l’UE : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

1er janvier 2007 : une Europe à 27

Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union européenne.

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne

À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif » modifiant les traités existants. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau "traité modificatif" lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville.

L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2 octobre 2009. Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009.

En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13 février 2008.

2 mars 2012 : signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Interdisant aux États signataires (25 des 27 membres de l’UE, à l’exclusion du Royaume-Uni et de la République tchèque) un déficit structurel supérieur à 0,5% du PIB et modifiant les mécanismes de sanction, ce traité constitue un pas en avant vers une gouvernance économique de l’UE et consacre un transfert de souveraineté non négligeable en matière de politique budgétaire.

1er juillet 2013 : une Europe à 28

Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie devient le 28e membre de l’Union européenne. La population de l’UE atteint désormais plus de 508 millions de personnes.

29 mars 2017 : vers le Brexit

Le Royaume-Uni notifie au Conseil européen son intention de quitter l’UE, conformément à l’article 50 du TUE. Les négociations commencent le 19 juin 2017. Cela fait suite au référendum du 23 juin 2016 par lequel une majorité d’électeurs britanniques ont voté en faveur de la sortie de leur pays de l’Union européenne.

Sur la toile publique

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000

    La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux.
  • La déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950

    Le site de l’UE met en ligne l’intégralité du discours.
  • Le discours d’Aristide Briand à la Société des Nations en 1929

    Discours au cours duquel Briand affirme la nécessité de créer un lien fédéral entre les États européens, qui permettrait d’assurer la paix économique. Prononcé le 5 septembre 1929, lors de la 10e assemblée de la Société des Nations.
  • Le discours de Winston Churchill à Zurich, le 19 septembre 1946

    Dans le discours qu’il prononce à Zurich, le 19 septembre 1946, Churchill n’hésite pas à parler de futurs " États-Unis d’Europe", avec l’ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s’oppose d’ors et déjà à toute notion de supranationalité.

  • Le site Toute l’Europe

    Ce site présente l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les politiques de l’UE. Il propose également des informations pratiques pour voyager, étudier, travailler, résider en Europe et connaître ses droits en tant que citoyen européen. Des données de base sur chacun des 28 États membres font l’objet d’une rubrique particulière. Enfin, des vidéos, des cartes, des infographies et des diaporamas complètent l’ensemble.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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