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Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?

le 31 08 2013

Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne, même si les 28 États membres de celle-ci sont également membres du Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Le Conseil de l’Europe apparaît comme l’organisation des États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont :

  • de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;
  • de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
  • de développer la stabilité démocratique en Europe ;
  • favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose :

  • d’un Comité des ministres rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;
  • d’une Assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;
  • d’un Secrétaire général, élu par l’Assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ;
  • du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, organe consultatif, représentant les collectivités locales.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :

Sur la toile publique

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000

    La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux.
  • Le site Toute l’Europe

    Toute l’Europe est un groupement d’intérêt économique (GIE) financé par le Gouvernement français et différents partenaires publics et privés impliqués dans les questions européennes. Le site présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
    Mise en ligne des textes de droit communautaire.
  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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