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 Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Le Conseil de l’Europe apparaît comme l’organisation des États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont :

  • de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;
  • de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
  • de développer la stabilité démocratique en Europe.

Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose :
- d’un Comité des ministres rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;
- d’une Assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;
- d’un Secrétaire général, élu par l’Assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ;
- du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, organe consultatif, représentant les collectivités locales.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :

mis à jour le 15 05 2008

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Liens

  • La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dite Charte sociale, a été adoptée en 1989, sous la forme d’une déclaration, par tous les États membres à l’exception du Royaume-Uni. Elle est considérée comme un instrument politique contenant des obligations morales visant à garantir le respect de certains droits sociaux dans ces États. Ces droits sociaux et économiques sont ceux repris dans la Charte des droits fondamentaux de 2000.

  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe, a fondé un système original de protection internationale des droits de l’homme en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle judiciaire du respect de leurs droits.
    Pour ce qui est des relations entre les deux cours (Cour de Justice des Communautés européennes et CEDH), la pratique, développée par la Cour de justice, d’intégrer les principes de la Convention dans le droit de l’Union, a permis de préserver la cohérence de leurs travaux ainsi que leur indépendance.


  • La rubrique Europe du portail www.service-public.fr Le portail de l’administration française, service-public.fr, consacre à l’Europe, diverses parties thématiques portant sur les institutions comme sur des aspects plus pratiques de la citoyenneté européenne. Il comporte un moteur de recherche.

  • Le site Sources d’Europe Ce site dépend du ministre délégué aux Affaires européennes, du Bureau d’information du Parlement européen à Paris et de la Représentation en France de la Commission européenne. Il présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
    Mise en ligne des textes de droit communautaire.
  • Le site de l’Union européenne


    (http://europa.eu.int/index_fr.htm)

    Site portail de l’Union européenne (UE), disponible en 11 langues, présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

    vers la rubrique l’ UE en bref
    (http://europa.eu.int/abc/index_fr.htm)

    Présentation et définition synthétique de l’UE, son origine et historique. Les différentes institutions et les principaux organes européens, ainsi que le fonctionnement juridique global de l’Union y sont également présentés.

  • Le site du Conseil de l’Europe Disponible dans de nombreuses langues, le site officiel du Conseil de l’Europe présente l’institution et ses organes, son activité et son actualité. Une rubrique permet de distinguer l’UE du Conseil de l’Europe. Le catalogue de la bibliothèque du Conseil est consultable en ligne. Liens vers des sites officiels.

  • Le texte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000 La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux. Son statut juridique n’ayant pas été fixée au moment de sa création, il est prévu de l’incorporer au projet de Constitution de la Convention européenne.