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 Qu’est-ce que l’Union européenne ?

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) sont venus s’ajouter la Bulgarie et la Roumanie. La Turquie, la Croatie et la Macédoine (Ancienne République Yougoslave de Macédoine) ont le statut de candidat à l’Union.

L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle rassemble trois ensembles appelés « piliers » :

  • le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou « Euratom » ;
  • le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
  • le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. L’UE dispose d’un « cadre institutionnel unique » : les mêmes institutions fonctionnent dans les trois piliers, mais avec des pouvoirs différents selon le pilier concerné.

L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni pour certains une organisation internationale, car elle n’a pas juridiquement de personnalité juridique qui lui permettrait de conclure, par exemple, des accords avec des États extérieurs. Cependant, dans les faits, la doctrine reconnaît généralement à l’Union cette personnalité, puisqu’elle a déjà conclu des accords avec des États tiers. Enfin, l’UE possède des institutions fortes auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

  • il amende (295 amendements) les traités précédents et comprend deux parties : le traité sur l’Union européenne (TUE) dont les 55 articles correspondent au traité de Maastricht, lequel avait déjà été modifié par les traités d’Amsterdam et de Nice, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dont les 358 articles correspondent au traité de Rome déjà modifié notamment par l’Acte unique européen, les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice ;
  • l’absorption de la Communauté européenne par l’Union européenne : les termes « communauté » et « communautaire » disparaissent ;
  • la disparition de la structure en trois piliers ; toutefois si certains principes juridiques régissent désormais l’ensemble du traité, plusieurs domaines d’intervention de l’Union sont régis par des procédures juridiques spécifiques ;
  • l’UE est dotée de la personnalité juridique (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions .

mis à jour le 7 05 2008

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Liens

  • La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dite Charte sociale, a été adoptée en 1989, sous la forme d’une déclaration, par tous les États membres à l’exception du Royaume-Uni. Elle est considérée comme un instrument politique contenant des obligations morales visant à garantir le respect de certains droits sociaux dans ces États. Ces droits sociaux et économiques sont ceux repris dans la Charte des droits fondamentaux de 2000.

  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe, a fondé un système original de protection internationale des droits de l’homme en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle judiciaire du respect de leurs droits.
    Pour ce qui est des relations entre les deux cours (Cour de Justice des Communautés européennes et CEDH), la pratique, développée par la Cour de justice, d’intégrer les principes de la Convention dans le droit de l’Union, a permis de préserver la cohérence de leurs travaux ainsi que leur indépendance.


  • La rubrique Europe du portail www.service-public.fr Le portail de l’administration française, service-public.fr, consacre à l’Europe, diverses parties thématiques portant sur les institutions comme sur des aspects plus pratiques de la citoyenneté européenne. Il comporte un moteur de recherche.

  • Le site Sources d’Europe Ce site dépend du ministre délégué aux Affaires européennes, du Bureau d’information du Parlement européen à Paris et de la Représentation en France de la Commission européenne. Il présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
    Mise en ligne des textes de droit communautaire.
  • Le site de l’Union européenne


    (http://europa.eu.int/index_fr.htm)

    Site portail de l’Union européenne (UE), disponible en 11 langues, présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

    vers la rubrique l’ UE en bref
    (http://europa.eu.int/abc/index_fr.htm)

    Présentation et définition synthétique de l’UE, son origine et historique. Les différentes institutions et les principaux organes européens, ainsi que le fonctionnement juridique global de l’Union y sont également présentés.

  • Le site du Conseil de l’Europe Disponible dans de nombreuses langues, le site officiel du Conseil de l’Europe présente l’institution et ses organes, son activité et son actualité. Une rubrique permet de distinguer l’UE du Conseil de l’Europe. Le catalogue de la bibliothèque du Conseil est consultable en ligne. Liens vers des sites officiels.

  • Le texte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000 La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux. Son statut juridique n’ayant pas été fixée au moment de sa création, il est prévu de l’incorporer au projet de Constitution de la Convention européenne.