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 Quelles valeurs l’Union européenne défend-t-elle ?

"L’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit". C’est ainsi que le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992 et complété par le traité d’Amsterdam (1997), définit les principes et valeurs de l’Union.

Ceux-ci ont été confirmés et complétés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) : "l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit". Cependant, cette Charte n’est pour l’instant pas contraignante pour les États membres, car elle n’a été intégrée à aucun traité.

La définition de ces valeurs et principes est le fruit d’une évolution. En effet, la construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis des valeurs communes aux États membres. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté". Mais dans l’Acte unique (1986), les États se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux".

Cette communauté de principes peut s’expliquer, en partie, par l’héritage commun que partagent les États membres, en particulier celui des philosophes des Lumières et des préoccupations sociales. Ils constituent désormais des éléments de l’identité de l’Union. D’ailleurs, les États qui souhaitent adhérer à l’UE doivent obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE).

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

  • une plus grande précision des valeurs de l’Union qui sont celles "de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes." (art. 2 TUE) ;
  • la reconnaissance à la Charte des droits fondamentaux de la même valeur juridique que celle des traités (art. 6 TUE) , ce qui lui donnerait un caractère obligatoire pour les États membres. Les droits énoncés pourraient être invoqués par les citoyens européens à l’encontre d’un acte de l’Union qui leur serait contraire ;
  • l’adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

mis à jour le 18 04 2008

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Liens

  • La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dite Charte sociale, a été adoptée en 1989, sous la forme d’une déclaration, par tous les États membres à l’exception du Royaume-Uni. Elle est considérée comme un instrument politique contenant des obligations morales visant à garantir le respect de certains droits sociaux dans ces États. Ces droits sociaux et économiques sont ceux repris dans la Charte des droits fondamentaux de 2000.

  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe, a fondé un système original de protection internationale des droits de l’homme en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle judiciaire du respect de leurs droits.
    Pour ce qui est des relations entre les deux cours (Cour de Justice des Communautés européennes et CEDH), la pratique, développée par la Cour de justice, d’intégrer les principes de la Convention dans le droit de l’Union, a permis de préserver la cohérence de leurs travaux ainsi que leur indépendance.


  • La rubrique Europe du portail www.service-public.fr Le portail de l’administration française, service-public.fr, consacre à l’Europe, diverses parties thématiques portant sur les institutions comme sur des aspects plus pratiques de la citoyenneté européenne. Il comporte un moteur de recherche.

  • Le site Sources d’Europe Ce site dépend du ministre délégué aux Affaires européennes, du Bureau d’information du Parlement européen à Paris et de la Représentation en France de la Commission européenne. Il présente le fonctionnement et les politiques de l’UE, recense et donne accès aux organismes et associations européens, donne des informations pratiques pour voyager ou connaître ses droits en tant que citoyen européen.
    Mise en ligne des textes de droit communautaire.
  • Le site de l’Union européenne


    (http://europa.eu.int/index_fr.htm)

    Site portail de l’Union européenne (UE), disponible en 11 langues, présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

    vers la rubrique l’ UE en bref
    (http://europa.eu.int/abc/index_fr.htm)

    Présentation et définition synthétique de l’UE, son origine et historique. Les différentes institutions et les principaux organes européens, ainsi que le fonctionnement juridique global de l’Union y sont également présentés.

  • Le site du Conseil de l’Europe Disponible dans de nombreuses langues, le site officiel du Conseil de l’Europe présente l’institution et ses organes, son activité et son actualité. Une rubrique permet de distinguer l’UE du Conseil de l’Europe. Le catalogue de la bibliothèque du Conseil est consultable en ligne. Liens vers des sites officiels.

  • Le texte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000 La Charte repose sur les principes de démocratie et d’État de Droit. Elle place la personne au cœur de son action, et se fonde sur "des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité". Elle répartit les droits en droits civils, politiques, et économiques et sociaux. Son statut juridique n’ayant pas été fixée au moment de sa création, il est prévu de l’incorporer au projet de Constitution de la Convention européenne.