Collection des discours publics
La Collection des discours publics rassemble plus de 100 000 textes rendus accessibles aux citoyens, émanant des principaux acteurs de la vie politique, Président de la République, GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., responsables politiques et syndicaux.
La liste des discours récents correspond aux mises à jour quotidiennes. Les 50 derniers discours et communiqués mis en ligne sont proposés.
Une rubrique éditoriale permet de rapprocher une actualité faisant débat d’une sélection de positions déjà prises sur le sujet.
Les discours dans l'actualité :
La loi sur le travail le dimanche a un an
le 18 08 2010
La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 dite «loi Mallié» permet des ouvertures de magasins le dimanche qui varient en fonction du type de commerce. Les dérogations au principe du repos dominical concernent les zones déclarées d'intérêt touristique et les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE). 20 PUCE ont été installés depuis un an dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Le ministère du Travail recense 607 zones déclarées touristiques en France, soit 41 zones touristiques et 566 (...)Gens du voyage, Roms et Tziganes
le 6 08 2010
Les débordements commis par des membres de la communauté des gens du voyage mi-juillet à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) à la suite de la mort de l’un des leurs ont entraîné des mesures gouvernementales sécuritaires très ciblées. Le Président de la République a en effet réuni le Premier ministre et les ministres concernés, le 28 juillet, sur la situation des "gens du voyage et des Roms" en France.
En janvier 1995, lors d'une réunion de la Commission nationale consultative des gens de voyage (créée en 1992), (...)
La préservation de la biodiversité, un des chantiers du Grenelle 2
le 22 07 2010
La préservation de la biodiversitié est l'un des six chantiers prioritaires définis dans la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", promulguée le 12 juillet 2010. Dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique signée à Rio en 1992, la France comme l'Union européenne s'étaient déjà engagées à arrêter l'érosion de la biodiversité d'ici à 2010. Dans cet objectif, une stratégie nationale avait été adoptée en 2004, en même temps qu'était voté le projet de loi (...)L’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie
le 8 07 2010
Le 24 juin 2010 s'est tenu le 8ème comité des signataires de l'accord de Nouméa de 1998 sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie.
L'accord de Nouméa (signé 10 ans après les accords de Matignon de 1988 qui avaient permis de ramener la paix civile sur le territoire) prévoit le transfert progressif de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines, à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie (jusqu'à la nouvelle (...)
