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Discours récents

La liste des discours récents correspond aux mises à jour quotidiennes de la Collection des discours publics. Les 50 derniers discours et communiqués mis en ligne sont proposés.

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. Fonctionnement des ordres des professions de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Prise (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. Immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

La ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. L'objet principal de (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. Code du patrimoine.

La ministre de la culture et de la communication a présenté une ordonnance modifiant le livre III du code du patrimoine. Il s'agit de modifier le livre III du code du patrimoine consacré aux (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. Statut de l'Opéra national de Paris.

La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris. Ce décret vise à moderniser les (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. Le fonds de garantie des victimes des actes (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. La mise en oeuvre de nouveaux outils de préservation de l'emploi.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication sur la mise en oeuvre de (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. La politique d'aide aux victimes.

La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes a présenté une communication portant sur la politique d'aide aux victimes. Le dispositif renouvelé d'aide aux victimes est aujourd'hui opérationnel (...)

le 26 04 2017 Conseil des ministres du 26 avril 2017. Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : - M. Hugo BEVORT, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur (...)

le 22 04 2017 Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2017, au sujet de la signature de l'Accord de Guyane entre l'Etat, le collectif, les représentants socioprofessionnels et les élus du territoire.

Le Premier ministre salue la signature dans la nuit de vendredi à samedi de l'Accord de Guyane entre l'Etat, le collectif, les représentants socioprofessionnels et les élus du territoire. Cet (...)

le 20 04 2017 Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 avril 2017, sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) national du Mont-Saint-Michel et la reprise par l'Etat de la responsabilité de l'exploitation du barrage sur le Couesnon.

Une nouvelle ambition pour le Mont-Saint-Michel Déclaration commune du Premier ministre et des élus de la baie du Mont-Saint-Michel Le Mont-Saint-Michel est une composante exceptionnelle du (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires.

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Propriété des personnes publiques.

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la propriété des personnes publiques. Dix ans après la publication du code général de la propriété des personnes publiques, (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et procédure de fusion des établissements publics de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Code des juridictions financières.

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières. Ce texte est pris en application de l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. Ce décret, pris en (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d'application.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative au bilan de l’application de la loi de transition (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hommage aux morts en opérations extérieures.

Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication relative à l’hommage aux morts en opérations extérieures. Le Président de (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Déploiement du plan de sécurité publique.

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative au déploiement du plan de sécurité publique. Menant, depuis 2012, une politique globale en faveur de la sécurité des français, le (...)

le 19 04 2017 Conseil des ministres du 19 avril 2017. Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le (...)

le 19 04 2017 Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 avril 2017, sur la candidature de Lille à l'accueil de l'Agence européenne du médicament, actuellement basée à Londres.

Dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'Agence européenne du médicament (EMA), actuellement basée à Londres, devra être relocalisée au sein d'un État membre de l'Union (...)

le 18 04 2017 Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2017, sur la mise en oeuvre des mesures prises par l'Etat et les collectivités dans le cadre de "l'engagement pour le renouveau du bassin minier" du Nord et du Pas-de-Calais.

Le Premier ministre a reçu ce mardi 18 avril, M. Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord, M. Michel DAGBERT, Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et M. Guillaume (...)

le 14 04 2017 Extraits d'une déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations franco-chinoises et sur le conflit syrien, à Pékin le 14 avril 2017.

* Chine - Relations bilatérales Je vous remercie Cher Collègue et Cher Ami, Monsieur le Ministre Wang Yi, de votre accueil toujours aussi chaleureux et constructif, qui marque à quel point depuis (...)

le 13 04 2017 Interview de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, au numérique et à l'innovation, à "BFM" le 13 avril 2017, sur la politique industrielle gouvernementale et les interventions de l'Etat notamment pour l'entreprise du groupe Whirlpool dans l'Amiénois ou les chantiers navals de Saint-Nazaire.

STEPHANE SOUMIER On va se faire un petit tour de France industriel, Christophe SIRUGUE, on va aller à Amiens, à Saint-Nazaire et on va peut-être retourner à Belfort. D'abord à Amiens, [....dites-donc (...)

le 13 04 2017 Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'entreprise Pneu Laurent, une filiale du groupe Michelin, à Avallon le 13 avril 2017.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président du conseil départemental, Mesdames, Messieurs les élus, Monsieur le Président du groupe MICHELIN, Monsieur le Directeur de cette usine, Mesdames messieurs, (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-45 du 19 janvier 2017 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Haute Autorité de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé. Prise sur le fondement de (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un décret relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social. (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales.

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un décret relatif aux inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales. Le décret modifie le décret (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

La ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Mobilité dans la fonction publique.

La ministre de la fonction publique a présenté une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. L'ordonnance, prise sur le fondement du 2° du I de l'article (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Installations et activités nucléaires intéressant la défense.

Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense. Ce décret a pour objet d'actualiser le régime (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté un décret relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme. Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Point d'étape sur la réforme des minima sociaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une communication faisant un point d'étape sur (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Accessibilité des personnes en situation de handicap aux scrutins.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une communication (...)

le 12 04 2017 Conseil des ministres du 12 avril 2017. Mesures d'ordre individuel.

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : - il est mis fin aux (...)

le 12 04 2017 Déclaration de MM. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le programme de stabilité et le programme national de réforme pour les années 2017 à 2020, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2017.

[Première partie de l'intervention de Michel Sapin] Monsieur le ministre, cher Christian, Mesdames, Messieurs les Députés, Comme nous l'avons fait chaque année depuis 3 ans, nous venons ce matin vous (...)

le 12 04 2017 Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 avril 2017, sur les mesures de sécurité face au terrorisme et sur le conflit syrien.

Le conseil de défense et de sécurité nationale réuni ce matin par le Président de la République a examiné les mesures de vigilance mises en application afin de protéger notre territoire et nos (...)

le 12 04 2017 Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 avril 2017, sur les relations entre la France et la République islamique de Mauritanie.

Le Président de la République s'est entretenu avec le Président de la République islamique de Mauritanie, M. Mohamed Ould Abdel Aziz. François Hollande a félicité la Mauritanie pour les résultats (...)

le 12 04 2017 Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 avril 2017, sur le veto russe à un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Syrie.

La Russie a choisi de mettre une nouvelle fois son veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité sur la Syrie. Ce projet visait à permettre une enquête rapide et approfondie de l'OIAC et des (...)

le 12 04 2017 Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'aide française au développement et la coopération décentralisée, à Paris le 12 avril 2017.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs les Membres de la CNCD, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, J'ai souhaité m'adresser devant votre (...)

le 12 04 2017 Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le veto de la Russie à une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Syrie, à Paris le 12 avril 2017.

Avec les États-Unis et le Royaume-Uni, la France a présenté au conseil de sécurité des Nations unies une résolution visant à marquer le soutien de la communauté internationale à l'enquête sur les (...)

le 12 04 2017 Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'aide française en faveur du développement de l'Afrique, à Paris le 12 avril 2017.

Mesdames et Messieurs, Chers Amis, Vous avez échangé et débattu sur le thème de la contribution de la France à la croissance de l'Afrique et sur celui d'une nouvelle approche du continent africain. (...)

le 11 04 2017 Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère de l'économie et des finances, en date du 11 avril 2017, sur l'aide publique au développement française.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier les données préliminaires d'aide publique au développement (APD) pour l'année 2016. L'APD française enregistre une (...)

le 11 04 2017 Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la Guinée, à Paris le 11 avril 2017.

Mesdames, Messieurs, J'accueille aujourd'hui le Président de la Guinée, Alpha CONDE, pour une visite d'Etat. C'est la première fois dans l'histoire de nos deux pays que nous avons une réception à la (...)

le 11 04 2017 Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-guinéennes, à Paris le 11 avril 2017.

Monsieur le Président de la République de Guinée, cher Alpha CONDE, Mesdames et Messieurs, Chers amis de la Guinée et de la France, Avec vous ce soir, je reçois, non pas un président, mais trois (...)

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