Le 55e anniversaire de la loi Malraux| vie-publique.fr | Ressources

Imprimer

Le 55e anniversaire de la loi Malraux

le 9 08 2017

Il y a 55 ans, le 4 août 1962, était promulguée la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite “loi Malraux”.

Cette loi, qui introduit les secteurs sauvegardés “présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles”, demeure la plus célèbre des mesures prises en faveur du patrimoine. Elle met en place un dispositif fiscal pour la restauration d’immeubles et de biens immobiliers anciens qui permet de déduire des impôts le déficit foncier résultant des travaux de restauration.

Depuis le 1er janvier 2013, la défiscalisation s’adresse aux contribuables français qui choisissent de faire un investissement locatif couplé à un projet de rénovation notamment dans un site patrimonial remarquable ou dans des quartiers anciens dégradés situés la plupart du temps dans les centre-villes historiques.

Vie-publique vous propose une sélection de prises de positions qui citent l’écrivain et le ministre ou qui débattent des évolutions de la loi qui porte son nom.

Rechercher