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L’application de la TVA à taux réduit à la restauration

le 1er 07 2009 Archives.

Paris 6e. Saint-Germain-des-Prés, terrasse de café. Paris 6e. Saint-Germain-des-Prés, terrasse de café. © La Documentation française. Photographe : PINHEIRA JEAN CHARLES

Le 11 mars 2009, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, annonce que la France a obtenu, la veille, un accord sur le plan européen pour l’application, au-delà du 31 décembre 2010, de la TVA à taux réduit dans les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, notamment pour les travaux dans les logements, et la possibilité, pour tous les États de l’Union européenne, de baisser la TVA dans la restauration.

Le 13 mai 2009, le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services présente une communication sur les États généraux de la restauration et précise que l’accord du 10 mars 2009 permet l’application d’un taux réduit de TVA dans certains secteurs dont la restauration dès le 1er juillet 2009. Ainsi, à compter du 1er juillet, le taux de la TVA sur la restauration est fixé à 5,5 % contre 19,6 % précédemment. Un contrat d’avenir, signé le 28 mars 2009, à l’occasion des États généraux de la restauration, officialise les engagements pris par l’État et les organisations professionnelles en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration.

En la matière, la France mène ce “combat” depuis 1999. En effet, la baisse de la TVA pour la restauration est évoquée par Christian Poncelet, alors président du Sénat, lors de la remise des prix de l’Académie nationale de cuisine, à Paris le 23 février 1999. Cette demande sera ensuite relayée tantôt par les secrétaires d’État en charge du tourisme, des PME, du commerce et de l’artisanat, de la consommation (de gouvernements de droite comme de gauche), tantôt par le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances ou le ministre chargé des affaires européennes quand le débat européen gagne en intensité. Retrouvez une sélection de prises de position sur ce sujet depuis 1999.

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