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Avenir du site de Florange : quelles suites aux promesses ?

le 1er 12 2014 Archives.

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Le 24 novembre 2014, le président de la République François Hollande s’est rendu pour la troisième fois à Florange (Moselle). Dans ce haut-lieu de la sidérurgie, marqué par l’extinction de ses hauts-fourneaux en avril 2013, François Hollande a estimé avoir tenu les engagements de l’accord conclu entre ArcelorMittal et le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Ayrault en 2012 ainsi que les promesses de modernisation du site.

Promesse de campagne de François Hollande, la “loi Florange” avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel le 27 mars 2014. Les dispositions sur la reprise des sites industriels rentables, jugées conformes à la Constitution, ont été réintroduites sous la forme d’amendements dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. La loi impose l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. Le respect de cette disposition symbolique de la “loi Florange” est une condition de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi par l’administration. Une première convention passée au titre de la “loi Florange” a été signée le 18 novembre 2014 en Haute-Vienne pour le rachat de la société Panavi.

Vie-publique.fr vous propose un retour sur les prises de position qui ont jalonné l’histoire mouvementée des relations entre l’État et le site de Florange.

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