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L’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie

le 8 07 2010 Archives.

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Le 24 juin 2010 s’est tenu le 8ème comité des signataires de l’accord de Nouméa de 1998 sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie.

L’accord de Nouméa (signé 10 ans après les accords de Matignon de 1988 qui avaient permis de ramener la paix civile sur le territoire) prévoit le transfert progressif de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines, à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie (jusqu’à la nouvelle organisation politique résultant de la consultation des populations), puis l’organisation d’un scrutin d’autodétermination pour le territoire (indépendance ou maintien dans la République française) entre 2014 et 2019.

Outre les contrats de développement financés par l’Etat, le Comité rassemblant représentants de l’Etat, indépendantistes et non indépendantistes, s’est penché sur les signes identitaires dont se dotera le territoire après 2014 (hymne, devise, drapeau, billet de banque).

Retrouvez les déclarations et communiqués sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie depuis l’accord de 1998.

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