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Bioéthique : une législation toujours réévaluée

le 16 01 2009 Archives.

Versailles (78). Maternité. Le pédiatre teste les reflexes moteurs d'un bébé. Versailles (78). Maternité. Le pédiatre teste les reflexes moteurs d’un bébé. Photographe : BOLLENDORFF SAMUEL

Depuis la loi de 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, les textes législatifs visant à régir les pratiques biomédicales et des sciences du vivant se sont multipliés. La loi de bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. du 6 août 2004, qui porte sur les dons et greffes d’organes, l’assistance médicale à la procréation, la mise en oeuvre des diagnostics prénataux, l’utilisation des tests génétiques, la recherche sur l’embryon et les cellules souches, est le plus récent de ces textes.

Pour prendre en compte les évolutions scientifiques, celles des moeurs et tirer les leçons de son application, il était prévu de la réviser dans un délai maximum de 5 ans après le début de sa mise en œuvre. Un nouveau projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. doit donc être élaboré en 2009 pour entrer en vigueur en 2010. Des débats publics, intitulés Etats-Généraux de la bioéthique et pilotés par un Comité installé par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dès le mois de juillet 2008, seront organisés au cours du premier semestre 2009 pour permettre l’expression sur ces sujets des différents acteurs et sensibilités concernés.

La législation bioéthique soulève depuis ses origines de nombreuses interrogations sur la possibilité de concilier les exigences de la recherche scientifique, les principes généraux de protection de la personne, la prise en compte des nouveaux modes de vie et les points de vue moraux des différentes sensibilités.

Vous trouverez ici un ensemble de déclarations qui ont marqué au fil du temps l’élaboration de cette législation.