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Bouclier fiscal : quelles justifications ?

le 30 03 2010 Archives.

Avec l’augmentation des déficits publics, un débat progresse, y compris au sein de la majorité présidentielle, pour remettre en cause le "bouclier fiscal".

Instauré au 1er janvier 2007 par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Dominique de Villepin, le bouclier fiscal consiste à limiter la somme totale de tous les impôts à payer à un pourcentage du revenu. Début 2007, la totalité des impôts était limitée à 60% du revenu. Lors de la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum pour l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à ramener le bouclier fiscal à 50% du revenu. La mesure a été adoptée dans le cadre du "Paquet fiscal". En 2008, elle a couté 700 millions d’euros à l’Etat et a bénéficié à 19 000 foyers fiscaux.

Malgré les critiques et malgré la situation des finances publiques, le gouvernement défend le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal est d’abord conçu comme un moyen de lutter contre l’évasion fiscale mais la mesure est également présentée comme un instrument de "justice sociale" qui doit aussi profiter à des personnes qui ont des petits revenus. Thierry Breton évoque le retraité propriétaire d’une maison sur l’Ile de Ré, Eric Woerth parle de la suppression d’un "impôt confiscatoire".

Retrouvez une sélection de déclarations sur le bouclier fiscal

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