Crédit renouvelable et crise économique| vie-publique.fr | Ressources

Imprimer

Crédit renouvelable et crise économique

le 22 06 2010 Archives.

Après un vote du Sénat en deuxième lecture, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a définitivement adopté, le 21 juin 2010, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme du crédit à la consommation présenté en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. par la ministre de l’Économie le 22 avril 2009.

Ce projet vise à limiter les abus en protégeant mieux les emprunteurs et en imposant de nouvelles obligations pour les prêteurs. Les principales dispositions du projet de loi doivent entrer en vigueur selon un calendrier établi jusqu’en mai 2011.

Très attendu face à l’explosion du surendettement, ce texte concerne 9 millions de ménages qui utilisent le crédit à la consommation, 2,6 millions qui se trouvent en difficulté de remboursement et 750 000 ménages surendettés.

Majorité et opposition défendent le principe d’une meilleure protection des ménages et d’une responsabilisation des organismes de crédit, sans remettre en cause la logique du crédit à la consommation dans l’économie.

Mais, alors que la gauche et les syndicats réclament des mesures en faveur de la relance de la consommation et du pouvoir d’achat pour retrouver la croissance, la majorité met l’accent sur un plan de relance de l’économie qui privilégie une stratégie d’investissements publics, l’aide à l’activité économique (PME, prime à la casse automobile notamment) et l’instauration de mécanismes de régulation du capitalisme au niveau européen et international.

Lors de l’installation de l’Autorité de contrôle prudentiel le 9 mars 2010, la ministre de l’Économie a rappelé, parmi ses objectifs pour les prochains mois, l’importance de la protection des consommateurs d’assurances et de produits bancaires en évoquant une nécessaire régulation pour éviter « les abus et les excès du crédit à la consommation ».

Vie-publique vous permet de retrouver une sélection de déclarations publiques sur la réforme du crédit à la consommation dans le contexte de la crise économique.

Rechercher