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Cumul des mandats : vers une interdiction totale ?

le 25 09 2012 Archives.

Outre la Constitution de 1958 qui prévoit l’incompatibilité entre le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de parlementaire et l’appartenance au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., plusieurs lois, promulguées en 1985 et en 2000, ont limité le cumul des mandats des élus (interdiction de cumuler deux mandats nationaux entre eux ou l’un de ces mandats avec un siège au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, ou bien un mandat national et certains mandats locaux ou territoriaux et enfin plusieurs mandats territoriaux entre eux). En 2007, la commission Balladur sur la réforme des institutions a proposé de proscrire le cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local (maire, président de conseil général ou régional, etc.), proposition que Nicolas Sarkozy, alors président de la République, n’a pas retenue.

En 2012, la question de l’interdiction totale ou partielle de cumul des mandats revient sur le devant de la scène politique sans faire l’unanimité des responsables politiques, notamment à l’UMP ou au Parti socialiste. Le candidat à l’élection présidentielle de 2012, François Hollande, s’est engagé à faire voter une loi sur le non cumul des mandats. Les présidents des groupes PS à l’Assemblée et au Sénat ont proposé d’instituer, au moins, le non-cumul de rémunérations des élus. Prévues en novembre 2012, les conclusions de la Commission sur la moralisation de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, devraient également porter sur cette question.

Vie publique vous propose une sélection de déclarations sur le cumul des mandats depuis 2007.

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