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Le débat sur le travail du dimanche

le 3 11 2008 Archives.

Débat sur l'ouverture des magasins le dimancheDébat sur l’ouverture des magasins le dimanche © La Documentation française

C’est une loi du 13 juillet 1906 qui a institué le repos hebdomadaire et qui a posé comme règle que ce repos se prend en principe le dimanche. Dès 1990, un rapport du Conseil économique et social relève un attachement général au principe du repos dominical, pour les salariés du commerce comme pour ceux des autres branches professionnelles, tout en mettant en évidence la nécessité de modifier la législation en vigueur pour tenir compte des nouvelles habitudes de consommation. Depuis, nombre dérogations ont été accordées (activités d’urgence, d’utilité sociale ou à caractère culturel, régime spécifique aux communes touristiques ou thermales, possibilité accordée aux maires d’accorder cinq ouvertures dominicales par an, etc…).

Le débat a été relancé récemment avec le dépôt d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. d’un député UMP, destinée à assouplir les règles actuelles. Cette proposition a été relayée par deux ministres : le secrétaire d’Etat à la consommation Luc Chatel, lors d’une interview au Journal du dimanche du 11 octobre, a dénoncé « l’absurdité » de la réglementation actuelle, et le secrétaire d’Etat au commerce Hervé Novelli, le 13 octobre sur LCI, s’est prononcé pour une loi sur le travail du dimanche, qui « semble être une loi de liberté ».

Du côté des syndicats, la CFTC et Force ouvrière estiment que le travail dominical entraînerait "la destruction de 100.000 emplois stables dans les petits commerces" et que « ce n’est pas "en déréglementant la durée du travail, en banalisant le travail le dimanche, qu’on réglera la crise. Ce qui détermine les salariés, ce n’est pas de travailler le dimanche mais de gagner plus !". Pour sa part, la CGPME estime que l’ouverture des magasins le dimanche porterait « un coup fatal » au commerce de proximité.

Sur le débat du travail du dimanche et du repos hebdomadaire, retrouvez notre sélection de déclarations depuis 2004.

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