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La déclaration de politique générale

le 24 11 2010 Archives.

Assemblée Nationale : salle des séancesAssemblée Nationale : salle des séances © La Documentation française, Photo : Lionel Fourneaux

Le 24 novembre, le Premier ministre, François Fillon, présente une déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. devant l’Assemblée nationale. Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 17 novembre a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur cette déclaration.

Lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l’engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, peut aussi engager la responsabilité du gouvernement à l’occasion d’un évènement particulier.

Retrouvez les déclarations de politique générale présentées depuis 1981.

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