Les déclarations de politique générale

le 6 07 2012

Assemblée Nationale : vue d'ensemble de la salle des séances Assemblée Nationale : vue d’ensemble de la salle des séances © La Documentation française Photo : Lionel Fourneaux

Le 3 juillet 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a prononcé sa déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. devant l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le ministre des affaires étrangères, numéro 2 du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., Laurent Fabius, a lu le texte devant le Sénat.

Lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre expose traditionnellement devant les députés son programme de gouvernement. Bien que l’engagement de responsabilité ne soit pas obligatoire, la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours. Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., peut aussi engager la responsabilité du gouvernement à l’occasion d’un évènement particulier.

Dans la Collection des discours publics, sont recensées les déclarations de politique générale depuis celle de Michel Debré en 1959.

Des déclarations de politique générale peuvent également être prononcées à l’occasion de débats forts entre le gouvernement et la majorité parlementaire à l’occasion de changements d’orientation de la politique économique ou de la préparation de réformes majeures.