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La déconcentration des procédures de naturalisation

le 21 04 2009 Archives.

Drapeau françaisDrapeau français © La Documentation française Photo : Sylvain Frappat

Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson, a présenté, le 20 avril 2009 à Rezé, près de Nantes, la réforme des procédures de naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine.. Entreprise par son prédécesseur, Brice Hortefeux, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et vise à déconcentrer les décisions de naturalisation de la sous-direction à l’accès à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française, installée à Rezé, vers les 101 préfectures.

Selon le ministre, le but de la réforme est de simplifier les démarches administratives en supprimant la double instruction des demandes entre les préfectures et le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre., de sorte de réduire les délais de réponse pour les usagers, estimés à 20 mois en moyenne. La réforme sépare l’instruction des dossiers, qui sera désormais menée par le seul préfet, de la mission de contrôle, de pilotage et d’harmonisation, qui relèvera de l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales du ministère.

Cette réforme, qui doit être mise en oeuvre par décret, sera précédée d’une phase d’expérimentation dans 20 préfectures, à compter du 1er janvier 2010, avant d’être étendue à l’ensemble du territoire à partir de juillet 2010.

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