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Le droit au logement opposable

le 5 12 2008 Archives.

Logement social : construction et rénovation Logement social : construction et rénovation © La Documentation française Photo : Dany Vienney

Proposé par le ministre de l’intérieur en 2005, institué par la loi du 5 mars 2007, après l’action médiatique des Enfants de Don Quichotte - et leur campement de tentes - durant l’hiver 2006-2007, le droit au logement opposable est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Il permet aux personnes reconnues comme "prioritaires" de demander un logement ou un hébergement à la préfecture de leur département. Depuis le 1er décembre 2008, si elles n’obtiennent pas satisfaction, elles sont en droit de saisir le juge administratif qui peut condamner l’Etat à verser de l’argent pour la construction de logements s’il est prouvé qu’il a été défaillant.

Depuis le début de l’année, selon le ministre du logement, 50600 personnes ont déposé des dossiers, près de la moitié ont été déclarées prioritaires mais seulement 3 300 d’entre elles ont été relogées.

Retrouvez les déclarations gouvernementales sur les étapes de la mise en place du droit au logement opposable (DALO)