Droit de vote des étrangers aux élections locales

le 21 01 2010 Archives.

Droit de vote Droit de vote © La Documentation française Photo : Gilles Larvor/Vu

Relancé en janvier 2010, le débat sur le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales réapparaît régulièrement dans la vie politique française. Ce débat a, en outre, été renouvelé par le traité de Maastricht qui accorde le droit de vote et d’éligibiilté aux élections municipales pour les ressortissants de l’Union européenne.

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers après cinq ans de présence sur le territoire était l’une des 110 propositions du candidat François Mitterrand à l’élection présidentielle de 1981. Dans une interview de 1993, François Mitterrand revient sur la non mise en oeuvre de cette proposition. S’affirmant toujours partisan de cette mesure, il considère cependant que la société française n’y est pas prête.

Le 3 mai 2000, l’Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. qui donne le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales, le texte ne sera jamais examiné par le Sénat.

En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, se prononce pour le droit de vote aux étrangers aux élections municipales, comme "facteur d’intégration". François Hollande, premier secrétaire du PS, déclare le 20 mai 2008 devant l’Assemblée nationale que le droit de vote des étrangers aux élections municipales "sera le combat essentiel dans la révision constitutionnelle, car c’est le combat pour la démocratie ». Le 14 janvier 2010, le Parti socialiste a déposé une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale.

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