Du service minimum dans les transports à l’accueil des enfants dans les écoles| vie-publique.fr | Ressources

[ Publicité ]
Imprimer

Du service minimum dans les transports à l’accueil des enfants dans les écoles

le 28 01 2009 Archives.

Groupe scolaire Jules Ferry. L'Isle-d'Abeau (38). Groupe scolaire Jules Ferry. L’Isle-d’Abeau (38). ©La documentation Française Photo : Jean-François Marin/Editing

Avant que ne soit adoptée la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, le 19 juillet 2007, puis Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, le 30 juillet, évoquent l’éventuelle extension du service minimum à d’autres secteurs, notamment à l’éducation. Le 15 mai 2008, le président Nicolas Sarkozy demande au gouvernement de déposer “avant l’été” un projet de loi instituant un droit à l’accueil des enfants dans les écoles en cas de grève et demandant aux professeurs grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance. La loi est votée le 20 août 2008. Le 20 novembre 2008, face à plusieurs municipalités qui se déclarent dans l’incapacité d’organiser l’encadrement des élèves du fait de la grève des enseignants, Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, rappelle, dans un entretien à RTL, que certains tribunaux administratifs ont créé des astreintes de 10 000 euros par heure pour les villes qui n’appliqueront pas la loi.

Retrouvez une sélection des déclarations sur l’extension de la notion de “service minimum” à l’accueil des élèves.

Rechercher