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L’emprunt national

le 30 11 2009 Archives.

Finances publiques et dette de l'Etat Finances publiques et dette de l’Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006

Le 22 juin 2009, dans son discours devant le Congrès, le président de la République a annoncé le lancement d’un emprunt afin de financer les priorités nationales définies par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., en association avec le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et les partenaires sociaux .

Dès la fin juin 2009, le Premier ministre fixe aux membres du gouvernement réunis en séminaire gouvernemental leur feuille de route : "toutes les ressources de l’emprunt public qui nous permettra d’investir dans des secteurs d’avenir, devront être affectées à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois". Des ministres ont ainsi évoqué le « véhicule électrique, le solaire, le nucléaire de 4e génération » ou encore la création de « grands campus, ou "la réhabilitation de prisons ». Une commission présidée par deux anciens Premiers ministres, Michel Rocard et Alain Juppé, a été chargée de proposer des priorités d’avenir.

Retrouvez des déclarations qui ont ponctué le débat depuis l’annonce du président de la République

Le précédent emprunt national remonte au gouvernement Balladur de 1993 dont Nicolas Sarkozy était alors ministre du budget. Cet emprunt avait été lancé auprès des particuliers pour "soutenir l’activité économique et l’emploi sans augmenter le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. ni l’endettement."

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